Article sponsorisé : quelles mentions sont réellement obligatoires ?

Le cadre légal en France

Trois sources se combinent :

• Code de la consommation, articles L. 121-1 et suivants : interdiction des pratiques commerciales trompeuses. Un contenu qui se présente comme éditorial alors qu'il est commandé et payé tombe sous cette qualification.
• Loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) : obligation d'identifier tout contenu publicitaire en ligne.
• Recommandation Publicité digitale de l'ARPP, mise à jour régulièrement : ligne directrice sur la forme des mentions.

La DGCCRF est l'autorité de contrôle. En pratique, les contrôles ciblent surtout les cas manifestes (mentions absentes, promesses invérifiables sur des produits sensibles — santé, finance, immobilier).

Ce qui est obligatoire

Une mention explicite avant lecture

Formulations acceptées : « Article sponsorisé », « Contenu partenaire », « En partenariat avec [nom] », « Publication sponsorisée ». La mention doit être visible dès l'ouverture de la page, avec un contraste suffisant. Un simple « # publi » minuscule en fin d'article ne suffit pas.

L'identification de l'annonceur

Le nom de la société ou de la marque qui finance le contenu doit apparaître clairement. Une mention générique (« en partenariat avec un acteur du secteur ») est insuffisante.

Le respect du droit commun

Toute affirmation reste soumise au droit commun : pas d'allégations trompeuses, pas de comparaisons dénigrantes, pas de références abusives à un tiers sans son accord.

Ce qui est fortement recommandé

L'attribut rel="sponsored" sur les liens

C'est une consigne Google, pas une obligation légale en France, mais elle est devenue un standard. L'attribut indique aux moteurs qu'un lien est payé, ce qui évite les pénalités de référencement pour l'éditeur comme pour l'annonceur.

La distinction visuelle

Une couleur de fond, une bordure, un bandeau : n'importe quel élément qui distingue visuellement l'article du reste des contenus éditoriaux est bienvenu. C'est la ligne directrice principale de l'ARPP.

La conservation d'une trace du brief

En cas de contrôle ou de litige, disposer du brief initial, des échanges avec l'éditeur et de la validation finale de l'annonceur est précieux. Les éditeurs sérieux conservent ces éléments plusieurs années.

Ce qui reste facultatif

• La signature de l'annonceur en fin d'article (souvent, mais pas toujours).
• La mention du nom du rédacteur (souvent absente dans le sponsorisé, ce qui est admis).
• La date de publication séparée d'une éventuelle date de mise à jour.

Sur Entreprisma Ads, comment cela se traduit

La mention « Article sponsorisé » figure en haut de chaque article payé, en gras et sur fond légèrement teinté. Le nom de l'annonceur apparaît sous le titre. Tous les liens sortants portent rel="sponsored". Aucun article n'est publié sans validation de modération, précisément pour couvrir votre entreprise juridiquement autant que la nôtre.