1. Objet et accès à la plateforme
L'accès à Entreprisma Ads est gratuit. Un compte permet de découvrir l'ensemble des offres publicitaires et de configurer une fiche annuaire. Seule la souscription à une offre payante (encart, article sponsorisé, pack, fiche annuaire premium…) donne lieu à facturation.
Les offres commercialisées par Entreprisma Ads Manager sont les suivantes :
- Fiche annuaire premium — abonnement, résiliable à tout moment.
- Article sponsorisé — rédaction managée ou self-service assistée par IA (réservé aux professionnels titulaires d'un SIRET).
- Campagnes display et bannières — forfaits par période ou par emplacement.
- Packs de visibilité multiformats.
- Marketplace d'emplacements et recommandations IA.
Le Pixel Entreprisma Ads (installation sur le site de l'annonceur) est mis à disposition gratuitement dans le cadre d'un abonnement actif. Son usage est régi par un accord de traitement (DPA) et par notre guide RGPD Pixel. L'annonceur reste responsable du recueil du consentement des visiteurs de son site.
Toute prestation éditoriale managée réalisée par la rédaction du média Entreprisma (article sponsorisé long format, sponsoring de rubrique, dispositif multiformat) relève par ailleurs des CGV du média, article 6 ter.
2. Prix, taxes et modalités de paiement
- Tous les prix affichés sur la plateforme sont en euros et TTC (toutes taxes comprises lorsqu'applicables).
- Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Entreprisma ne stocke aucune donnée bancaire.
- Les paiements sont exigibles à la commande. Aucune diffusion n'est activée avant confirmation du paiement.
- Aucun coût supplémentaire n'est facturé au clic, à l'impression ou à la vue : les prix sont forfaitaires pour la période souscrite.
3. Droit de rétractation — précisions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'annonceur professionnel reconnaît que les services fournis (diffusion publicitaire, indexation, mise en ligne d'un contenu éditorial personnalisé) constituent des contenus numériques non tangibles exécutés dès la validation du paiement et renonce à son droit de rétractation.
L'annonceur dispose d'un accès gratuit à la plateforme afin de comparer les offres et de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins avant tout paiement.
4. Politique de remboursement
Aucun remboursement n'est possible une fois le paiement effectué, sauf dans les deux cas suivants :
- Erreur imputable à Entreprisma : erreur interne de configuration, mauvaise diffusion, application d'un prix erroné, contenu non publié malgré paiement validé.
- Bug technique avéré : dysfonctionnement bloquant, préjudice mesurable dûment documenté par l'annonceur (captures d'écran horodatées, URL concernées, description détaillée, logs si disponibles).
Dans ces cas, l'annonceur doit contacter le support via son espace Aide & support et fournir les éléments demandés. Entreprisma s'engage à instruire chaque demande sous 5 jours ouvrés et à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours en cas d'issue favorable.
Aucune garantie de résultat n'est incluse. Les performances d'une campagne dépendent notamment du contenu, du visuel, du ciblage et de la période — éléments choisis et validés par l'annonceur, qui en reste seul responsable.
5. Résiliation et fin d'abonnement
- L'annonceur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Moyens de paiement (portail Stripe).
- La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué au-delà.
- À l'échéance, une dépublication automatique est effectuée sur les encarts, bannières et articles sponsorisés diffusés. Les fiches annuaire premium repassent en version gratuite — les données de la fiche sont conservées.
- L'annonceur peut réactiver son abonnement à tout moment sans perte de contenu.
6. Responsabilité de l'annonceur
L'annonceur reste seul responsable des contenus qu'il fournit : textes, visuels, bannières, encarts, articles, fiche annuaire, liens et cibles. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion et respecter la législation applicable (protection des consommateurs, RGPD, propriété intellectuelle, publicité loyale).
Entreprisma effectue une modération éditoriale automatique puis humaine et se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à sa charte éditoriale ou aux règles applicables, sans que ce refus n'ouvre droit à remboursement au-delà du cadre prévu au point 4.
7. Modération, indépendance éditoriale et transparence
L'ensemble des contenus commerciaux est identifié par une mention de transparence conforme à notre charte de confiance. La rédaction d'Entreprisma conserve son indépendance éditoriale et peut refuser tout contenu incompatible avec sa ligne.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'annonceur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité à tout moment.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.