1. Parties et qualification
Le Responsable de traitement est l'annonceur, personne morale ou physique, qui décide des finalités et des moyens du traitement de ses propres données de prospects et de clients.
Le Sous-traitant est AZRIA Elouan (Entreprisma Ads), SIREN 943 233 072, 106 Route du Milieu, 29570 Roscanvel, France, qui traite ces données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement.
Pour ses propres traitements — audience du média, comptes utilisateurs, obligations comptables — Entreprisma agit en qualité de responsable de traitement autonome, régi par sa politique de confidentialité.
2. Objet, durée et périmètre
- Objet : gestion des campagnes, des fiches annuaire et des articles sponsorisés, et mesure de leur diffusion.
- Durée : durée de la relation contractuelle, prolongée des délais légaux de conservation applicables.
- Personnes concernées : visiteurs du site de l'annonceur redirigés depuis Entreprisma, contacts issus d'un formulaire lié à une campagne.
- Catégories de données : événements de navigation, horodatage, page d'origine, identifiant de campagne, adresse IP hachée de manière non réversible.
- Exclusion : aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ne doit être transmise. Toute transmission de ce type constitue un manquement du Responsable de traitement.
3. Obligations du sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement.
- Garantir la confidentialité : accès limité aux personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 32 : chiffrement en transit (TLS 1.3), cloisonnement par politiques d'accès au niveau des lignes, journalisation des accès administrateurs, sauvegardes quotidiennes chiffrées.
- Assister le Responsable de traitement pour répondre aux demandes d'exercice de droits sous 15 jours ouvrés.
- Notifier toute violation de données sans délai injustifié et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre un audit documentaire annuel sur demande écrite.
4. Obligations de l'annonceur
- Recueillir un consentement valide pour ses propres traitements de mesure, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Informer les personnes concernées dans sa propre politique de confidentialité, en mentionnant Entreprisma comme destinataire.
- Ne transmettre aucune donnée sensible, aucune donnée de mineur de moins de 15 ans, aucun identifiant direct en clair dans les paramètres d'événement.
- Maintenir la licéité des instructions données et assumer la responsabilité de leur conformité.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable de traitement autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Tout ajout ou remplacement est publié sur le registre public des sous-traitants et notifié par e-mail avec un préavis de 30 jours, pendant lequel l'annonceur peut s'y opposer de manière motivée et, à défaut d'accord, résilier la prestation concernée sans pénalité.