Article 28 et 30 du RGPD
Registre des sous-traitants
Entreprisma publie la liste complète de ses sous-traitants de données : hébergement (Supabase, Lovable, Union européenne), paiement (Stripe), e-mail (Resend), mesure d'audience (Google, après consentement). Chaque destinataire est documenté avec sa finalité, les données transmises, la localisation d'hébergement, la base juridique d'un éventuel transfert hors UE et la durée de conservation.
| Destinataire | Finalité | Données | Hébergement | Transfert hors UE | Conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Supabase Inc.Base de données, authentification, stockagePolitique de confidentialité | Hébergement des contenus éditoriaux, des comptes annonceurs et des données applicatives. | Comptes, e-mails, contenus soumis, journaux techniques | Union européenne (Francfort, Allemagne) | Aucun transfert hors UE pour les données de production | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours |
| LovableHébergement applicatif et diffusionPolitique de confidentialité | Mise à disposition du site et de la plateforme Ads. | Journaux de connexion, adresse IP tronquée | Union européenne | Aucun transfert hors UE | Journaux techniques : 12 mois maximum |
| Stripe Payments Europe, Ltd.Paiement et facturationPolitique de confidentialité | Encaissement des commandes Entreprisma Ads, audits et services payants, lutte contre la fraude. | Identité de facturation, e-mail, métadonnées de transaction | Irlande, avec traitements aux États-Unis | Clauses contractuelles types (art. 46.2.c RGPD) | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 code de commerce) |
| ResendEnvoi d'e-mails transactionnels et newsletterPolitique de confidentialité | Acheminement des confirmations, notifications annonceurs et lettres d'information. | Adresse e-mail, statut de délivrabilité, ouverture agrégée | États-Unis | Clauses contractuelles types + mesures supplémentaires | Journaux d'envoi : 12 mois |
| Google Ireland Ltd. (Analytics, Tag Manager)Mesure d'audiencePolitique de confidentialité | Statistiques de fréquentation agrégées, uniquement après consentement. | Identifiant de mesure, IP anonymisée, pages vues | Union européenne, avec traitements aux États-Unis | EU-U.S. Data Privacy Framework + clauses contractuelles types | 14 mois (paramétrage Google Analytics 4) |
Supabase Inc.
Base de données, authentification, stockage
- Finalité
- Hébergement des contenus éditoriaux, des comptes annonceurs et des données applicatives.
- Données
- Comptes, e-mails, contenus soumis, journaux techniques
- Hébergement
- Union européenne (Francfort, Allemagne)
- Transfert hors UE
- Aucun transfert hors UE pour les données de production
- Conservation
- Durée du compte, puis suppression sous 30 jours
Lovable
Hébergement applicatif et diffusion
- Finalité
- Mise à disposition du site et de la plateforme Ads.
- Données
- Journaux de connexion, adresse IP tronquée
- Hébergement
- Union européenne
- Transfert hors UE
- Aucun transfert hors UE
- Conservation
- Journaux techniques : 12 mois maximum
Stripe Payments Europe, Ltd.
Paiement et facturation
- Finalité
- Encaissement des commandes Entreprisma Ads, audits et services payants, lutte contre la fraude.
- Données
- Identité de facturation, e-mail, métadonnées de transaction
- Hébergement
- Irlande, avec traitements aux États-Unis
- Transfert hors UE
- Clauses contractuelles types (art. 46.2.c RGPD)
- Conservation
- 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 code de commerce)
Resend
Envoi d'e-mails transactionnels et newsletter
- Finalité
- Acheminement des confirmations, notifications annonceurs et lettres d'information.
- Données
- Adresse e-mail, statut de délivrabilité, ouverture agrégée
- Hébergement
- États-Unis
- Transfert hors UE
- Clauses contractuelles types + mesures supplémentaires
- Conservation
- Journaux d'envoi : 12 mois
Google Ireland Ltd. (Analytics, Tag Manager)
Mesure d'audience
- Finalité
- Statistiques de fréquentation agrégées, uniquement après consentement.
- Données
- Identifiant de mesure, IP anonymisée, pages vues
- Hébergement
- Union européenne, avec traitements aux États-Unis
- Transfert hors UE
- EU-U.S. Data Privacy Framework + clauses contractuelles types
- Conservation
- 14 mois (paramétrage Google Analytics 4)
Nos engagements sur cette chaîne de traitement
- Chaque sous-traitant est lié par un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
- Les données de production (contenus, comptes, statistiques de diffusion) sont hébergées dans l'Union européenne. Les transferts hors UE se limitent au paiement et à l'e-mail, encadrés par des clauses contractuelles types.
- Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
- Tout ajout ou remplacement de sous-traitant est publié sur cette page. Les annonceurs sous contrat en sont informés par e-mail avec un préavis de 30 jours et un droit d'objection motivé, conformément au DPA.
Voir aussi : politique de confidentialité, cookies et traceurs, centre légal.