Article 1 — Présentation du site
Le site Entreprisma (ci-après « le Site ») est un média en ligne indépendant édité par Elouan Azria (Entrepreneur individuel, SIREN 943 233 072, code APE 58.14Z), dont le siège est situé au 106 Route du Milieu, 29570 Roscanvel, France.
Le Site propose des articles éditoriaux, des analyses, des dossiers thématiques, des portraits d'entrepreneurs, un glossaire de plus de 300 termes, des guides pratiques et des chiffres clés sectoriels à destination des entrepreneurs et professionnels francophones.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
L'accès au Site nécessite un navigateur web récent et une connexion Internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, articles, photographies, illustrations, graphiques, logos, icônes, marques, vidéos, base de données, code source) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Usages autorisés :
- Consultation à titre personnel et privé
- Courtes citations avec mention obligatoire de la source et lien vers l'article original
- Partage d'un lien vers un article sur les réseaux sociaux ou par e-mail
Usages interdits :
- Reproduction intégrale d'un article sans autorisation
- Extraction systématique du contenu (scraping, crawling, data mining)
- Utilisation du contenu à des fins commerciales sans accord préalable
- Modification du contenu sans autorisation
Article 5 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou contraires à l'ordre public
- Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée sans autorisation
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site (administration, API)
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 6 — Contenus générés par intelligence artificielle
Certains contenus publiés sur le Site sont générés ou assistés par des modèles d'intelligence artificielle. Ces contenus sont systématiquement soumis à un processus de vérification éditoriale avant publication.
Malgré ce contrôle, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude absolue de tous les contenus assistés par IA. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié.
Article 7 — Newsletter
L'inscription à la newsletter est volontaire et gratuite. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant l'Éditeur via la page de contact.
L'adresse e-mail fournie ne sera utilisée que pour l'envoi de la newsletter et ne sera en aucun cas cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 8 — Outils en ligne gratuits
Le Site met à disposition des outils de calcul gratuits (calculateur de marge, calculateur de seuil de rentabilité, générateur de balises méta). Ces outils sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.
Les résultats produits ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable ou professionnel. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute décision importante.
Article 8 bis — Outils payants (Audit Business Express)
Le Site propose un outil payant, l'Audit Business Express, qui génère un rapport de diagnostic stratégique personnalisé à partir d'un formulaire en ligne. Ce service est facturé sous forme de paiement unique (voir les CGV pour les tarifs en vigueur).
L'utilisateur remplit un formulaire en plusieurs étapes. Un aperçu partiel gratuit (score global, niveau de maturité, synthèse) est fourni sans engagement. L'accès au rapport complet est conditionné au paiement intégral via Stripe Checkout.
Le rapport est généré par intelligence artificielle et ne constitue en aucun cas un audit professionnel certifié, un conseil juridique, financier ou comptable. Il est fourni à titre informatif et indicatif. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ce rapport.
Une fois le paiement validé, le rapport complet est accessible en ligne et expédié par e-mail. Aucun abonnement n'est souscrit : il s'agit d'un achat unique et définitif.
Article 8 ter — Articles sponsorisés à l'unité
Le Site propose un service d'article sponsorisé à l'unité (« Partenariat rapide ») permettant à un professionnel ou une entreprise de commander la rédaction et la publication d'un article de visibilité sur Entreprisma.
La commande s'effectue via la page dédiée (article sponsorisé) et le paiement est réalisé en une seule fois via Stripe Checkout. Après paiement, le client accède à un portail dédié (espace client) pour soumettre son brief éditorial, suivre l'avancement et échanger avec l'équipe de rédaction.
Le processus éditorial comprend les étapes suivantes : soumission du brief, prise en charge, rédaction, révision éventuelle, approbation et programmation de la publication. Le client est informé par e-mail à chaque changement de statut.
L'article publié est clairement identifié comme contenu sponsorisé conformément aux obligations légales et aux directives de Google. Tous les liens externes contenus dans l'article portent l'attribut rel="sponsored nofollow". L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de demander la modification de tout contenu contraire à sa charte éditoriale, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.
Les conditions tarifaires, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les responsabilités sont détaillés dans les Conditions générales de vente.
Article 9 — Commentaires
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sous les articles du Site. Chaque commentaire est soumis à une modération préalable par l'équipe éditoriale avant publication.
Il est interdit de publier des commentaires :
- À caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine
- Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
- À caractère publicitaire ou promotionnel (spam)
- Contenant des liens malveillants ou du contenu illicite
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification. Les données collectées (nom, e-mail, contenu) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 — Services recommandés et affiliation
Le Site présente des fiches de services et plateformes recommandés aux entrepreneurs. Certains liens vers ces services sont des liens d'affiliation : l'Éditeur peut percevoir une commission si l'utilisateur souscrit à un service via ces liens, sans coût supplémentaire pour l'utilisateur.
Les recommandations éditoriales restent indépendantes : la sélection et l'évaluation des services reposent sur des critères objectifs. La présence d'un lien d'affiliation ne conditionne ni la sélection ni la notation d'un service. Pour en savoir plus, consultez notre charte éditoriale.
Article 11 — Publicité
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Le contenu éditorial d'Entreprisma est totalement indépendant des annonceurs. Aucun annonceur n'a d'influence sur le choix des sujets, le contenu des articles ou les recommandations éditoriales.
Article 12 — Liens hypertextes
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Article 13 — Limitation de responsabilité
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Article 14 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 15 — Cookies
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Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Article 18 — Contact
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