Article 1 — Présentation du site
Le site Entreprisma (ci-après « le Site ») est un média en ligne indépendant édité par Elouan Azria (Entrepreneur individuel, SIREN 943 233 072, code APE 58.14Z), dont le siège est situé au 106 Route du Milieu, 29570 Roscanvel, France.
Le Site propose des articles éditoriaux, des analyses, des dossiers thématiques, des portraits d'entrepreneurs, un glossaire de plus de 300 termes, des guides pratiques, des chiffres clés sectoriels, des comparatifs d'outils, des fiches de services recommandés, un moteur de recherche interne, un flux RSS et un espace client sécurisé, à destination des entrepreneurs et professionnels francophones.
Article 2 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Éditeur » : Elouan Azria, responsable de la publication du Site.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Client » : tout Utilisateur ayant souscrit à un service payant (Audit Business Express, article sponsorisé) et disposant d'un accès au Portail Client.
- « Contenu » : l'ensemble des textes, images, graphiques, vidéos, données structurées, outils interactifs et tout autre élément publié sur le Site.
- « Services » : les fonctionnalités mises à disposition sur le Site, qu'elles soient gratuites (outils de calcul, newsletter, glossaire) ou payantes (Audit, article sponsorisé).
Article 3 — Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU.
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
L'accès au Site nécessite un navigateur web récent et une connexion Internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, articles, photographies, illustrations, graphiques, logos, icônes, marques, vidéos, base de données, code source) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Usages autorisés :
- Consultation à titre personnel et privé
- Courtes citations avec mention obligatoire de la source et lien vers l'article original
- Partage d'un lien vers un article sur les réseaux sociaux ou par e-mail
- Syndication via le flux RSS officiel pour usage non commercial
Usages interdits :
- Reproduction intégrale d'un article sans autorisation
- Extraction systématique du contenu (scraping, crawling, data mining)
- Entraînement de modèles d'intelligence artificielle à partir du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
- Utilisation du contenu à des fins commerciales sans accord préalable
- Modification du contenu sans autorisation
Article 6 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou contraires à l'ordre public
- Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée sans autorisation
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site (administration, API, Portail Client d'un autre utilisateur)
- Ne pas contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de paiement
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 7 — Contenus générés par intelligence artificielle
Certains contenus publiés sur le Site sont générés ou assistés par des modèles d'intelligence artificielle. Ces contenus sont systématiquement soumis à un processus de vérification éditoriale avant publication, conformément à notre charte éditoriale.
Malgré ce contrôle, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude absolue de tous les contenus assistés par IA. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié.
Les images de couverture générées par IA sont identifiées comme telles. L'Éditeur s'engage à la transparence quant à l'utilisation de l'IA dans son processus éditorial.
Article 8 — Newsletter
L'inscription à la newsletter est volontaire et gratuite. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant l'Éditeur via la page de contact.
L'adresse e-mail fournie ne sera utilisée que pour l'envoi de la newsletter et ne sera en aucun cas cédée à des tiers à des fins commerciales. La fréquence d'envoi et les modalités de traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Outils en ligne gratuits
Le Site met à disposition des outils de calcul gratuits (calculateur de marge, calculateur de seuil de rentabilité, générateur de balises méta). Ces outils sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.
Les résultats produits ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable ou professionnel. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute décision importante.
L'utilisation de ces outils génère des logs anonymisés à des fins statistiques et d'amélioration du service.
Article 10 — Audit Business Express (service payant)
Le Site propose un outil payant, l'Audit Business Express, qui génère un rapport de diagnostic stratégique personnalisé à partir d'un formulaire en ligne. Ce service est facturé sous forme de paiement unique (voir les CGV pour les tarifs en vigueur).
L'utilisateur remplit un formulaire en plusieurs étapes. Un aperçu partiel gratuit (score global, niveau de maturité, synthèse) est fourni sans engagement. L'accès au rapport complet est conditionné au paiement intégral via Stripe Checkout.
Le rapport est généré par intelligence artificielle et ne constitue en aucun cas un audit professionnel certifié, un conseil juridique, financier ou comptable. Il est fourni à titre informatif et indicatif. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ce rapport.
Une fois le paiement validé, le rapport complet est accessible en ligne et expédié par e-mail. Aucun abonnement n'est souscrit : il s'agit d'un achat unique et définitif. Le rapport est conservé pendant une durée de 24 mois conformément à notre politique de conservation des données.
Article 11 — Articles sponsorisés et Portail Client
Le Site propose un service d'article sponsorisé à l'unité (« Partenariat rapide ») permettant à un professionnel ou une entreprise de commander la rédaction et la publication d'un article de visibilité sur Entreprisma.
La commande s'effectue via la page dédiée et le paiement est réalisé en une seule fois via Stripe Checkout. Après paiement, le Client accède à un Portail Client sécurisé (espace client) pour :
- Soumettre son brief éditorial
- Suivre l'avancement de sa commande en temps réel
- Échanger des messages avec l'équipe de rédaction
- Télécharger les documents associés à sa commande
Le processus éditorial comprend les étapes suivantes : soumission du brief, prise en charge, rédaction, révision éventuelle, approbation et programmation de la publication. Le Client est informé par e-mail à chaque changement de statut.
L'article publié est clairement identifié comme contenu sponsorisé conformément aux obligations légales et aux directives de Google. Tous les liens externes contenus dans l'article portent l'attribut rel="sponsored nofollow". L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de demander la modification de tout contenu contraire à sa charte éditoriale, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.
Les conditions tarifaires, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les responsabilités sont détaillés dans les Conditions générales de vente.
Article 11 bis — Rédaction assistée par IA (service « Article sponsorisé IA »)
Le Site propose un service de rédaction d'article sponsorisé assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service IA »), accessible depuis la page dédiée, au tarif de 290 € HT.
Conditions d'accès
Ce service est exclusivement réservé aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide enregistré en France. En souscrivant à ce service, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur.
Fonctionnement
Après paiement, le Client accède au Portail Client et peut :
- Remplir un brief éditorial détaillé (sujet, mots-clés, liens externes, ton souhaité)
- Utiliser un assistant IA intégré pour générer un brouillon d'article (jusqu'à 5 générations par commande)
- Éditer librement le contenu avant soumission
- Soumettre l'article pour modération et publication
L'article soumis est soumis à une modération automatique et à une validation éditoriale. L'Éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu ne respectant pas la charte éditoriale ou la législation en vigueur.
Absence de droit de rétractation
Ce service étant réservé aux professionnels, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Une fois le paiement effectué, la commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas de non-utilisation du service. Les conditions complètes sont détaillées dans les CGV.
Article 12 — Compte utilisateur et Portail Client
L'accès au Portail Client nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur via la page de contact. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées en contactant l'Éditeur, conformément à ses droits au titre du RGPD.
Article 13 — Comparatifs d'outils
Le Site publie des pages comparatives d'outils et services à destination des entrepreneurs. Ces comparatifs sont réalisés selon une méthodologie éditoriale décrite sur chaque page et reposent sur des critères objectifs (fonctionnalités, tarifs, facilité d'utilisation, support, évolutivité).
Les scores attribués sont indicatifs et éditoriaux. Ils ne constituent pas un classement officiel, certifié ou exhaustif. Les données sont vérifiées régulièrement mais l'Éditeur ne peut garantir leur exactitude en temps réel, les offres des éditeurs pouvant évoluer. La date de dernière vérification est indiquée sur chaque page comparative.
Certaines fiches d'outils peuvent contenir des liens d'affiliation (identifiés par l'attribut rel="sponsored"). La présence d'un lien d'affiliation ne conditionne ni la sélection, ni la notation, ni le verdict éditorial d'un outil.
Article 13 bis — Annuaire Tech
L'Annuaire Tech accessible sur le Site est un répertoire éditorial sélectif d'entreprises innovantes et technologiques. Il ne constitue en aucun cas un annuaire commercial, exhaustif ou certifié.
La sélection des entreprises référencées dans l'Annuaire Tech est réalisée à la seule discrétion de l'Éditeur, selon des critères éditoriaux internes (pertinence, innovation, intérêt pour les lecteurs, qualité des informations disponibles). L'inscription dans l'annuaire est gratuite et ne fait l'objet d'aucune contrepartie financière de la part des entreprises listées.
Toute demande d'ajout d'une entreprise formulée par un utilisateur ou un tiers peut être acceptée ou refusée sans obligation de motivation. L'Éditeur n'est tenu par aucun délai de traitement ni aucune obligation de réponse concernant ces demandes.
L'Éditeur se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre toute fiche d'entreprise à tout moment, sans préavis ni justification, notamment en cas d'informations erronées, obsolètes ou contraires aux valeurs éditoriales du Site.
Les informations figurant dans les fiches de l'annuaire sont collectées via des sources publiques (registres officiels, sites web des entreprises, bases de données ouvertes) et/ou assistées par intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude.
La présence d'une entreprise dans l'Annuaire Tech ne constitue en aucun cas :
- Un partenariat commercial entre l'Éditeur et l'entreprise listée
- Une recommandation commerciale ou un conseil d'investissement
- Une garantie de qualité, de fiabilité ou de solvabilité de l'entreprise
- Une approbation ou un cautionnement des produits ou services de l'entreprise
Toute entreprise figurant dans l'annuaire peut demander la correction ou la suppression de sa fiche en contactant l'Éditeur via la page de contact. L'Éditeur s'engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable.
Article 14 — Commentaires
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sous les articles du Site. Chaque commentaire est soumis à une modération préalable par l'équipe éditoriale avant publication.
Il est interdit de publier des commentaires :
- À caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine
- Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
- À caractère publicitaire ou promotionnel (spam)
- Contenant des liens malveillants ou du contenu illicite
- Générés intégralement par intelligence artificielle sans valeur ajoutée
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification. Les données collectées (nom, e-mail, contenu) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 15 — Services recommandés et affiliation
Le Site présente des fiches de services et plateformes recommandés aux entrepreneurs. Certains liens vers ces services sont des liens d'affiliation : l'Éditeur peut percevoir une commission si l'utilisateur souscrit à un service via ces liens, sans coût supplémentaire pour l'utilisateur.
Les recommandations éditoriales restent indépendantes : la sélection et l'évaluation des services reposent sur des critères objectifs. La présence d'un lien d'affiliation ne conditionne ni la sélection ni la notation d'un service. Pour en savoir plus, consultez notre charte éditoriale.
Article 16 — Publicité
Le Site affiche des annonces publicitaires fournies par Google AdSense. Ces annonces sont clairement distinguées du contenu éditorial. L'affichage est soumis au consentement préalable de l'utilisateur via le bandeau de cookies.
Le contenu éditorial d'Entreprisma est totalement indépendant des annonceurs. Aucun annonceur n'a d'influence sur le choix des sujets, le contenu des articles ou les recommandations éditoriales.
Article 17 — Moteur de recherche et flux RSS
Le Site intègre un moteur de recherche interne permettant aux utilisateurs de trouver des articles, des termes de glossaire et des ressources. Les requêtes de recherche ne sont pas enregistrées nominativement.
Un flux RSS est mis à disposition pour permettre aux utilisateurs de suivre les dernières publications. La syndication du flux est autorisée pour un usage personnel ou éditorial non commercial. Toute exploitation commerciale du flux RSS est interdite sans autorisation préalable.
Article 18 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation d'Entreprisma. Les liens profonds (deep linking) sont autorisés. Le framing (intégration du Site dans un cadre tiers) est interdit.
Article 19 — Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, fiscal ou professionnel personnalisé. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus
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- De l'indisponibilité temporaire du Site ou du Portail Client
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- Des résultats de l'Audit Business Express ou des recommandations automatisées
Article 20 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Conformément à ces textes, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer via la page de contact.
Article 21 — Cookies
L'utilisation de cookies sur le Site est décrite dans notre politique de cookies. Le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.
Article 22 — Accessibilité
L'Éditeur s'engage à rendre le Site accessible conformément aux recommandations WCAG 2.2 niveau AA. Pour signaler un problème d'accessibilité, contactez-nous via la page de contact.
Article 23 — Médiation des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Éditeur. Avant toute saisine du médiateur, l'utilisateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement avec l'Éditeur via la page de contact.
Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 24 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents rattachés au ressort du siège de l'Éditeur.
Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable de trente (30) jours.
Article 25 — Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et de plein effet.
Article 26 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via la page de contact.
Article 27 — Force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, grève, cyberattaque, panne d'infrastructure technique (hébergement, réseau, électricité), décision gouvernementale ou réglementaire, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
En cas de force majeure, les obligations de l'Éditeur sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement perdure au-delà de 90 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
Article 28 — Droit de modification du contenu
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour ou retirer tout contenu publié sur le Site à tout moment et sans préavis, y compris mais sans s'y limiter : les articles éditoriaux, les fiches de l'Annuaire Tech, les termes du glossaire, les guides pratiques, les comparatifs d'outils et les chiffres clés.
Ces modifications sont effectuées dans le cadre de la politique éditoriale du Site et ne sauraient ouvrir droit à aucune indemnité au profit de l'utilisateur ou d'un tiers.
Article 29 — Âge minimum
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Article 30 — Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer, à un moment donné, l'un quelconque des droits prévus par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement. Toute tolérance de l'Éditeur quant à un manquement de l'utilisateur ne vaut pas acceptation dudit manquement.