Les assistants IA pourraient être soumis à des contrôles renforcés avant même leur commercialisation. C'est l'une des principales propositions du rapport « Protéger sans empêcher : les vulnérabilités à l'ère de l'IA générative », remis à la présidence de la République le 10 novembre 2026.

Le document, élaboré par une commission de neuf experts indépendants après 55 auditions, formule 18 recommandations pour répondre aux risques liés à l'utilisation croissante des intelligences artificielles conversationnelles.

Au cœur de cette réflexion : les effets de ces outils sur les capacités de raisonnement, les comportements, les relations émotionnelles et l'accès à l'information.

Aucune interdiction générale de ChatGPT, Gemini ou Grok n'est annoncée. Les propositions ne constituent pas non plus de nouvelles obligations légales immédiatement applicables. Elles pourraient toutefois alimenter les prochaines réflexions réglementaires en France et en Europe.

Pourquoi la France veut-elle renforcer l'encadrement des assistants IA ?

L'intelligence artificielle générative s'est installée rapidement dans les usages quotidiens. Recherche d'informations, rédaction de documents, apprentissage, programmation ou accompagnement professionnel : ses applications se multiplient.

Selon les données reprises par l'Élysée, 33 millions d'utilisateurs uniques recouraient à l'IA générative en France au début de l'année 2026.

Cette adoption soulève une interrogation : comment profiter des capacités de ces technologies sans créer de nouvelles formes de dépendance ou d'exposition aux risques ?

La commission, pilotée notamment par Serena Villata, chercheuse en intelligence artificielle, et les psychiatres Raphaël Gaillard et Amine Benyamina, identifie trois grandes problématiques :

  • L'autonomie cognitive : le risque de déléguer une part croissante de ses raisonnements et décisions à une machine.
  • L'attachement émotionnel : la possibilité qu'un assistant conversationnel crée une relation de dépendance avec certains utilisateurs.
  • Les risques collectifs : la désinformation, les manipulations, les biais et l'exploitation commerciale des comportements.

Les experts ne remettent pas en question l'utilité de l'IA générative. Ils considèrent plutôt que son développement nécessite des garanties adaptées à ses effets sur les personnes.

Une question se pose alors aux fournisseurs comme OpenAI, Google et xAI : la performance des modèles suffit-elle encore, ou faudra-t-il également démontrer leur innocuité dans les usages les plus sensibles ?

Les 18 recommandations du rapport remis à Emmanuel Macron

Le rapport officiel de la Commission « IA générative et vulnérabilités » détaille 18 mesures réparties entre la protection des utilisateurs, l'évaluation des systèmes, l'éducation et la responsabilité des entreprises.

1. Interdire les mécanismes favorisant la dépendance aux assistants IA

Les experts recommandent d'interdire les techniques de conception qui exploitent ou créent des vulnérabilités afin d'augmenter artificiellement l'engagement des utilisateurs.

Sont notamment visés les mécanismes de complaisance, de flatterie excessive et d'anthropomorphisme qui peuvent donner l'impression qu'une intelligence artificielle comprend personnellement son interlocuteur.

2. Renforcer la protection des mineurs

Les systèmes d'IA générative accessibles aux enfants et adolescents devraient être soumis à des exigences élevées de sécurité, de sûreté et de protection des droits fondamentaux.

L'objectif est de limiter notamment l'exposition aux contenus dangereux et les interactions susceptibles d'exploiter certaines vulnérabilités.

3. Évaluer les assistants IA avant leur commercialisation

La commission recommande une évaluation préalable des systèmes d'IA générative destinés au grand public.

Il s'agirait d'examiner leurs effets potentiels avant leur diffusion, plutôt que d'attendre l'apparition de problèmes pour intervenir.

4. Maintenir des évaluations après leur lancement

Les experts proposent également de contrôler les systèmes après leur commercialisation.

Cette approche permettrait de tenir compte de l'évolution des modèles, de leurs nouvelles fonctionnalités et des comportements observés chez les utilisateurs.

5. Permettre l'accès aux données nécessaires aux évaluations

Les autorités et les organismes habilités devraient pouvoir accéder aux informations pertinentes concernant l'entraînement, les usages et la monétisation des systèmes.

L'enjeu est de rendre les évaluations plus indépendantes et documentées.

6. Associer plusieurs disciplines à l'évaluation des risques

Les risques liés aux assistants IA ne concernent pas uniquement l'informatique.

La commission recommande de mobiliser également des compétences en psychologie, psychiatrie, droit, économie et sciences sociales pour examiner leurs effets.

7. Créer un protocole national de réponse aux crises informationnelles

L'État devrait disposer d'un dispositif capable de répondre rapidement aux campagnes de manipulation de l'information amplifiées par l'IA générative.

Ce mécanisme reposerait notamment sur des indicateurs de gravité et des échanges rapides avec les fournisseurs d'IA.

8. Interdire la publicité déguisée et certaines pratiques commerciales

Cette recommandation concerne directement le modèle économique des assistants conversationnels.

La commission propose d'interdire la publicité dissimulée dans les réponses, les pratiques d'influence commerciale masquées et les formes de monétisation qui exploiteraient les vulnérabilités des consommateurs.

9. Développer une politique nationale d'éducation à l'IA

Les experts souhaitent renforcer la formation du public afin que chacun puisse comprendre les possibilités et les limites de ces technologies.

L'apprentissage devrait notamment porter sur la vérification des réponses, les biais et les risques d'une dépendance excessive.

10. Renforcer la répression des deepfakes sexuels

La commission préconise une réponse pénale renforcée contre les contenus sexuels non consentis et les contenus pédocriminels manipulés ou générés par intelligence artificielle.

11. Encadrer les jouets intégrant une IA générative

Les jouets capables de dialoguer avec les enfants pourraient être soumis à une autorisation préalable de mise sur le marché et à des restrictions d'âge.

Le rapport souligne que ces objets introduisent de nouvelles interactions entre l'enfant et des systèmes capables de simuler une relation conversationnelle.

12. Enseigner l'intelligence artificielle dès l'école primaire

Les experts recommandent un programme d'éducation à l'intelligence artificielle dès le primaire.

L'objectif est d'apprendre aux élèves à utiliser ces technologies sans renoncer à développer leurs propres capacités de raisonnement.

13. Proposer des modèles d'IA adaptés aux élèves

La commission souhaite que les outils utilisés en classe soient spécialement adaptés aux mineurs.

Cette proposition vise à concilier les bénéfices pédagogiques de l'IA avec les exigences de protection des enfants.

14. Détecter plus tôt les manipulations de l'information

Les pouvoirs publics devraient renforcer leur capacité à identifier les campagnes de désinformation utilisant l'intelligence artificielle générative.

Cette mesure concerne notamment la production massive de faux contenus, de messages trompeurs ou de documents manipulés.

15. Encadrer l'utilisation de l'IA pendant les élections

Les experts proposent un code de bonne conduite sur l'usage de l'IA générative en période électorale.

L'objectif est de limiter les manipulations susceptibles de perturber l'information des électeurs et le débat démocratique.

16. Préserver la diversité linguistique et culturelle

La commission recommande de mieux représenter les langues et les cultures minoritaires dans les systèmes d'IA générative.

Elle préconise notamment de mobiliser des corpus documentaires et des catalogues de référence.

17. Encadrer l'exploitation des données personnelles déduites des conversations

Un assistant IA peut déduire des informations personnelles à partir des questions de son utilisateur, même lorsque celui-ci ne les communique pas explicitement.

Le rapport propose de mieux encadrer ces inférences afin de protéger la vie privée.

18. Renforcer la responsabilité des fournisseurs d'IA

Enfin, la commission recommande de renforcer la responsabilité des entreprises qui conçoivent et commercialisent des systèmes d'IA générative.

L'objectif est de clarifier leur rôle lorsque leurs produits contribuent à des dommages ou à l'exploitation de vulnérabilités.

Pourquoi la dépendance cognitive inquiète les experts

L'un des sujets les plus importants du rapport concerne ce que la commission appelle la délégation cognitive.

Lorsqu'un utilisateur demande à un assistant IA de rédiger, analyser, argumenter ou décider à sa place, il bénéficie d'un gain de temps immédiat.

Mais cette facilité peut soulever une difficulté : que se passe-t-il lorsque certaines capacités ne sont progressivement plus exercées ?

La question se pose particulièrement dans l'enseignement.

Un élève qui utilise systématiquement un assistant conversationnel pour résoudre ses exercices peut obtenir une réponse correcte sans nécessairement comprendre le raisonnement correspondant.

Le phénomène peut aussi concerner les adultes.

Dans une entreprise, un collaborateur peut confier à l'IA la préparation d'une analyse financière, d'une recommandation commerciale ou d'un compte rendu sans toujours vérifier les hypothèses qui soutiennent le résultat.

Le risque n'est pas de se servir de l'intelligence artificielle, mais de confondre une réponse produite rapidement avec une compréhension réelle du problème.

Il faut néanmoins distinguer les risques identifiés des effets définitivement établis. Les travaux scientifiques sur les conséquences cognitives de l'IA restent en développement, et leurs résultats ne permettent pas d'affirmer que tous les usages entraînent une diminution des capacités intellectuelles.

ChatGPT peut-il créer un attachement émotionnel ?

Le rapport consacre également une place importante aux relations émotionnelles entre les utilisateurs et les assistants IA.

Certains systèmes sont capables d'adapter leur ton, de mémoriser des éléments d'une conversation et de produire des réponses qui donnent une impression de proximité.

Cette capacité peut améliorer l'expérience utilisateur, mais elle peut aussi brouiller la distinction entre une interaction humaine et une interaction artificielle.

Deux mécanismes intéressent particulièrement les experts :

  • L'anthropomorphisme : attribuer à une intelligence artificielle des caractéristiques ou des intentions humaines.
  • La flagornerie : produire des réponses excessivement complaisantes, notamment en validant les opinions de l'utilisateur plutôt qu'en les examinant de manière critique.

Pour la commission, ces caractéristiques doivent faire l'objet d'une attention particulière lorsqu'elles sont utilisées pour accroître le temps passé sur un service.

La question dépasse donc la qualité des réponses. Elle concerne la manière dont les assistants sont conçus pour entretenir une relation durable avec leurs utilisateurs.

Publicité dans ChatGPT et Gemini : vers une économie de la cognition ?

C'est probablement l'une des dimensions économiques les plus intéressantes du rapport.

Les réseaux sociaux ont développé leur activité autour de l'économie de l'attention : attirer les utilisateurs, prolonger leur présence et valoriser leur exposition à des contenus commerciaux.

Avec l'IA générative, le modèle pourrait évoluer.

La commission évoque l'émergence d'une économie de la cognition, dans laquelle les plateformes seraient capables de monétiser une connaissance particulièrement fine des raisonnements, des intentions et des comportements des utilisateurs.

La différence est importante.

Sur un moteur de recherche, un internaute saisit une requête. Dans une conversation prolongée avec un assistant IA, il peut exposer progressivement ses besoins, ses hésitations, ses préférences et les critères qui orientent ses décisions.

Cette accumulation d'informations pourrait devenir une ressource économique majeure.

Pourquoi la publicité déguisée pose-t-elle problème ?

Imaginons un consommateur qui demande à un assistant IA quel ordinateur acheter pour son activité professionnelle.

Si l'outil recommande un modèle en raison de ses caractéristiques, l'utilisateur peut considérer cette réponse comme un conseil.

Mais si la recommandation est influencée par un accord commercial non signalé, la nature de l'interaction change.

La commission souhaite précisément éviter que des pratiques commerciales dissimulées exploitent la confiance accordée aux assistants conversationnels.

Il ne s'agit pas d'affirmer que toutes les plateformes recourent à ces méthodes, mais d'anticiper les risques associés à leur développement.

Pour les entreprises, cette réflexion concerne directement l'avenir de la publicité numérique, du marketing et des nouveaux canaux d'acquisition.

Quelles conséquences possibles pour OpenAI, Google et xAI ?

Les recommandations ne visent pas exclusivement une entreprise.

Elles concernent plus largement les fournisseurs de systèmes d'intelligence artificielle générative accessibles au grand public.

Pour OpenAI, Google, xAI et les autres acteurs du marché, plusieurs évolutions pourraient être envisagées si ces propositions étaient reprises par les pouvoirs publics.

Des contrôles plus importants sur les produits

L'évaluation des systèmes avant et après leur commercialisation pourrait devenir une étape plus importante du développement des assistants.

Les fournisseurs seraient amenés à documenter davantage leurs dispositifs de sécurité et leurs effets sur certains publics.

Une conception différente des assistants conversationnels

Les mécanismes destinés à prolonger l'engagement, à personnaliser les interactions ou à simuler une proximité émotionnelle pourraient faire l'objet d'un contrôle plus strict.

Cela pourrait modifier certains arbitrages entre expérience utilisateur, fidélisation et protection des personnes.

Une transparence accrue sur les modèles économiques

Les entreprises pourraient devoir mieux expliquer comment elles utilisent les données, les préférences ou les interactions des utilisateurs à des fins commerciales.

Le rapport ouvre ainsi un débat sur les limites de la personnalisation des services d'intelligence artificielle.

Pour approfondir ces enjeux, Entreprisma consacre notamment un dossier à OpenAI, ses modèles et sa stratégie, ainsi qu'une analyse de l'évolution de la traçabilité des contenus générés par ChatGPT en Europe.

Qu'est-ce que ce rapport change pour les entreprises françaises ?

À court terme, la remise du rapport ne crée pas de nouvelles démarches obligatoires pour les entreprises utilisant ChatGPT, Gemini ou d'autres assistants.

En revanche, il met en évidence des risques que les dirigeants doivent déjà prendre en compte.

L'utilisation de l'IA générative dans les fonctions commerciales, financières, administratives ou de communication peut avoir des conséquences sur la qualité des décisions, la confidentialité et la responsabilité.

Une PME utilisant un assistant pour répondre à ses clients doit notamment pouvoir déterminer si les réponses sont suffisamment fiables et si certaines situations nécessitent une intervention humaine.

De la même manière, une entreprise qui utilise l'IA pour produire des analyses ou préparer des décisions doit distinguer l'automatisation de la validation.

Quatre précautions pour les dirigeants

1. Définir les usages autorisés. Les collaborateurs doivent savoir quelles tâches peuvent être confiées à l'IA et quelles informations ne doivent pas être partagées. 2. Conserver une validation humaine. Les décisions sensibles, les données financières et les communications engageant l'entreprise nécessitent des procédures de contrôle. 3. Former les équipes. Savoir formuler une demande ne suffit pas. Il faut également apprendre à détecter les erreurs, les raisonnements fragiles et les informations inventées. 4. Évaluer régulièrement les outils. Les fonctionnalités, les conditions contractuelles et les pratiques de traitement des données peuvent évoluer.

Cette approche rejoint un enjeu déjà analysé par Entreprisma : l'automatisation administrative des PME grâce à l'intelligence artificielle nécessite une organisation claire et un contrôle adapté.

Une nouvelle étape dans la régulation de l'intelligence artificielle en France ?

Le rapport intervient dans un contexte plus large de renforcement des réflexions publiques sur la sécurité des systèmes d'intelligence artificielle.

Le 9 novembre 2026, l'Élysée avait également annoncé une initiative internationale réunissant des États, des chercheurs et plusieurs entreprises technologiques autour de l'évaluation des modèles les plus avancés.

Ce précédent concernait notamment la sécurité des modèles, la gestion des incidents et la responsabilité des développeurs.

Le nouveau rapport introduit une dimension complémentaire : les risques produits par les interactions quotidiennes entre les utilisateurs et les assistants IA.

Il s'ajoute aux discussions engagées autour du règlement européen sur l'intelligence artificielle, sans se substituer aux dispositions déjà applicables.

La suite dépendra des arbitrages politiques et réglementaires.

Il reste notamment à déterminer quelles recommandations pourraient être traduites en obligations, lesquelles nécessiteraient une coordination européenne et comment elles pourraient être appliquées sans freiner excessivement l'innovation.

Ce que ce rapport révèle de l'avenir des assistants IA

Pendant plusieurs années, la compétition entre les grands fournisseurs d'intelligence artificielle s'est concentrée sur les performances des modèles, leur vitesse, leur coût et leur capacité à accomplir des tâches complexes.

Le rapport remis à Emmanuel Macron suggère que ces critères pourraient progressivement être accompagnés d'une autre exigence : la capacité des entreprises à démontrer que leurs produits respectent l'autonomie et les droits de leurs utilisateurs.

Pour les fournisseurs, cela pose une question de gouvernance et de modèle économique.

Pour les pouvoirs publics, il s'agit de définir des règles adaptées à une technologie évoluant rapidement.

Pour les utilisateurs, l'enjeu est de conserver leur capacité de jugement, même lorsque les assistants deviennent plus performants et plus présents dans leur quotidien.

La question centrale n'est donc plus seulement de savoir ce que l'intelligence artificielle peut faire à notre place, mais ce que nous devons continuer à maîtriser nous-mêmes.

Les 18 recommandations ne constituent pas encore une nouvelle réglementation. Elles montrent néanmoins que l'encadrement des assistants IA pourrait devenir un sujet majeur des prochaines années.