Des indépendants travaillant via Malt doivent justifier leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, parfois alors que leurs déclarations sont correctes. En cause : des données de plateforme et des déclarations sociales qui ne mesurent pas exactement la même chose.
Un chiffre d’affaires déclaré. Des cotisations réglées. Puis, plusieurs mois ou années plus tard, un courrier de l’Urssaf demandant de justifier un écart avec les revenus communiqués par Malt.
Depuis plusieurs années, des freelances témoignent de contrôles déclenchés après le rapprochement entre leur chiffre d’affaires déclaré et les informations transmises par les plateformes numériques. Dans certaines situations, l’écart est réel. L’indépendant a, par exemple, déduit à tort la commission de Malt de son chiffre d’affaires.
Mais d’autres dossiers révèlent une mécanique plus problématique : le freelance peut avoir correctement déclaré ses recettes tout en devant démontrer que les montants transmis par Malt recouvrent déjà tout ou partie du chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf.
La promesse de simplification administrative se renverse alors. L’indépendant devient le contrôleur de gestion d’un système dont les différentes bases de données ne parlent pas exactement le même langage.
Ce qu’il faut retenir
- Malt transmet chaque année des informations sur les rémunérations de ses freelances à l’administration fiscale.
- Ces données sont également accessibles aux organismes sociaux dans le cadre des contrôles de cohérence.
- Le montant communiqué par Malt peut inclure la TVA et les notes de frais, tandis que l’Urssaf attend un chiffre d’affaires encaissé hors taxes.
- La commission de Malt ne doit pas être déduite du chiffre d’affaires d’un micro-entrepreneur.
- Des témoignages font état de procédures longues, de dossiers particulièrement lourds et, dans certains cas, de montants initialement comptabilisés deux fois.
Un freelance contraint de produire 38 pages pour 12 factures
Le phénomène ne repose pas seulement sur une difficulté théorique.
Sur le forum spécialisé Free-Work, un freelance en micro-BNC a raconté avoir reçu une première rectification portant sur ses revenus de 2021. Selon son témoignage, l’Urssaf aurait considéré les revenus signalés par Malt comme un chiffre d’affaires supplémentaire, au lieu de vérifier si ces sommes étaient déjà comprises dans sa déclaration annuelle.
Après avoir transmis ses factures, ses relevés bancaires et son livre de recettes, l’indépendant indiquait en avril 2025 avoir obtenu l’arrêt de la procédure. Le traitement aurait néanmoins nécessité environ quatre mois.
Quelques mois plus tard, il signalait une nouvelle procédure concernant cette fois ses revenus de 2022. Pour seulement douze factures, son dossier de justification atteignait 38 pages. En mai 2026, il affirmait que les deux rectifications avaient finalement été annulées.
Ce témoignage ne permet pas de mesurer l’étendue nationale du phénomène. Il révèle néanmoins le coût administratif potentiel d’un contrôle reposant sur des données insuffisamment rapprochées.
D’autres demandes de justification publiées par des utilisateurs de Malt montrent que l’Urssaf peut interroger un indépendant même lorsque le revenu transmis par la plateforme correspond exactement au chiffre d’affaires déclaré. L’objectif consiste alors à vérifier que le professionnel n’a pas encaissé d’autres recettes en dehors de la plateforme.
Le contrôle peut donc être légitime. Son exécution devient toutefois disproportionnée lorsque l’indépendant doit reconstruire plusieurs années d’activité pour démontrer une déclaration déjà correcte.
Le vrai problème : plusieurs chiffres décrivent une seule mission
Une mission réalisée sur Malt peut produire plusieurs montants différents :
| Montant | Ce qu’il représente |
|---|---|
| Prix facturé hors taxes | Valeur de la prestation avant TVA |
| TVA collectée | Somme encaissée pour être reversée à l’État |
| Chiffre d’affaires brut | Recette hors taxes avant déduction de la commission |
| Commission de Malt | Charge facturée par la plateforme |
| Virement bancaire net | Somme restant après déduction de la commission |
| Montant transmis via DAC7 | Rémunération déclarée selon les règles applicables aux plateformes |
Pour un micro-entrepreneur, la règle sociale reste la déclaration du chiffre d’affaires brut encaissé, hors taxes. La commission prélevée par Malt constitue une charge : elle ne peut pas être déduite du chiffre d’affaires déclaré sous le régime micro.
Le montant viré sur le compte bancaire n’est donc pas nécessairement le montant à reporter auprès de l’Urssaf. Pour comprendre les règles applicables, Entreprisma propose également un guide complet de la déclaration Urssaf du micro-entrepreneur.
La situation devient plus complexe lorsque l’on compare cette assiette sociale avec les données transmises par Malt.
Malt reconnaît que le montant transmis inclut la TVA
Depuis les opérations réalisées en 2023, le dispositif européen DAC7 oblige les plateformes à déclarer les opérations réalisées par leurs utilisateurs. Ces informations sont envoyées à l’administration fiscale puis, en France, également transmises aux organismes sociaux.
Dans sa propre documentation, Malt précise que sa déclaration comprend les rémunérations versées ou créditées, mais aussi la TVA facturée sur les missions et les notes de frais. Les commissions et certains prélèvements font l’objet d’informations complémentaires.
La plateforme reconnaît également que, pour les freelances assujettis à la TVA, le « revenu total brut » présenté par l’administration fiscale peut apparaître surévalué. L’indépendant doit alors retirer la TVA, puisque celle-ci ne constitue pas un revenu imposable.
Cette précision figure directement dans la documentation de Malt consacrée à la directive DAC7.
Le paradoxe est manifeste : un montant peut être juridiquement conforme aux obligations déclaratives de la plateforme tout en étant inutilisable, sans retraitement, pour calculer les cotisations sociales du freelance.
Pourquoi Malt n’est pas seule responsable
Présenter cette affaire comme une simple erreur de Malt serait juridiquement et techniquement fragile.
La plateforme est tenue de transmettre les informations définies par DAC7. De son côté, la DGFiP doit collecter puis partager certaines données. L’Urssaf les utilise ensuite pour vérifier la cohérence des déclarations sociales.
Le problème se situe à l’intersection de ces trois systèmes :
- Malt transmet une donnée construite pour satisfaire une obligation fiscale européenne.
- L’administration fiscale reçoit un montant qui peut inclure la TVA, les frais et d’autres composantes.
- L’Urssaf rapproche cette information d’un chiffre d’affaires social hors taxes.
- Le freelance doit expliquer les différences lorsque les montants ne correspondent pas.
Selon une analyse publiée par Frédérique David-Créquer, Émilien Pécoul, dirigeant de Superindep, affirme avoir identifié le problème en 2024 lors de l’examen de plusieurs contrôles portant sur les années 2021 à 2023.
Il rapporte des procédures pouvant durer entre six mois et un an et évoque, dans certains dossiers suivis par son entreprise, des régularisations initiales atteignant 50 000 à 60 000 euros. Ces montants proviennent de son retour d’expérience et ne constituent pas une statistique officielle de l’Urssaf.
L’analyse complète est consultable dans cette enquête sur les écarts entre données de plateformes et déclarations Urssaf.
À ce jour, aucune donnée publique consolidée ne permet de connaître le nombre de freelances concernés ni la proportion de contrôles finalement annulés.
Ce dossier n’est pas causé par la facturation électronique
La proximité des calendriers peut entretenir une confusion, mais les deux dispositifs doivent être distingués.
La facturation électronique impose depuis le 1er septembre 2026 aux entreprises concernées de pouvoir recevoir leurs factures électroniques. Les micro-entreprises disposeront jusqu’au 1er septembre 2027 pour respecter leur obligation d’émission.
DAC7 est un dispositif différent. Il organise depuis 2023 la transmission annuelle des revenus et opérations connus des plateformes numériques. Les contrôles visant d’anciennes années montrent d’ailleurs que les difficultés de rapprochement existaient avant l’entrée en vigueur de la réforme française de la facturation électronique.
Cette distinction est essentielle : changer de plateforme agréée de facturation ne réglera pas automatiquement un désaccord portant sur les données communiquées par Malt.
Que doit faire un freelance recevant un courrier de l’Urssaf ?
Une demande de justification ne signifie pas automatiquement qu’un redressement est fondé. Elle ne doit toutefois jamais être ignorée.
L’indépendant doit d’abord identifier précisément :
- l’année et les périodes contrôlées ;
- le montant attribué à Malt ;
- le chiffre d’affaires déjà déclaré à l’Urssaf ;
- la présence éventuelle de TVA ou de notes de frais ;
- les commissions prélevées ;
- les dates auxquelles les sommes ont juridiquement été encaissées ou créditées ;
- les revenus éventuellement encaissés en dehors de Malt.
Il faut ensuite constituer un tableau de rapprochement comprenant, pour chaque mission, la date de facturation, le montant hors taxes, la TVA, les frais, la commission, le montant net reçu et la période de déclaration Urssaf.
Les pièces les plus importantes sont généralement :
- le récapitulatif fiscal annuel fourni par Malt ;
- les factures des missions ;
- les factures de commission ;
- le livre chronologique des recettes ;
- les relevés du compte bancaire consacré à l’activité ;
- les déclarations mensuelles ou trimestrielles envoyées à l’Urssaf ;
- les échanges écrits avec Malt concernant les montants transmis.
La réponse doit surtout démontrer que les revenus Malt figurent déjà dans le chiffre d’affaires déclaré. Sans cette explication, une donnée de plateforme peut être interprétée comme une recette supplémentaire.
Lorsqu’une mise en demeure, une rectification définitive ou une procédure de recouvrement est déjà engagée, il est prudent de solliciter rapidement un expert-comptable, un avocat ou un spécialiste de la protection sociale. Les délais de recours mentionnés dans la notification doivent être respectés.
Malt doit aller au-delà de la conformité réglementaire
Malt revendique désormais une communauté mondiale de plus d’un million de freelances. À cette échelle, se limiter à transmettre un récapitulatif DAC7 ne suffit plus.
La plateforme pourrait fournir automatiquement :
- un export « déclaration Urssaf » distinct du récapitulatif DAC7 ;
- une ventilation claire entre chiffre d’affaires HT, TVA, notes de frais et commissions ;
- une attestation standardisée expliquant les écarts entre les deux montants ;
- la date d’encaissement retenue pour chaque mission ;
- un dossier de justification téléchargeable en un clic ;
- un canal prioritaire pour les freelances faisant l’objet d’un contrôle.
Malt ne peut pas modifier seule la manière dont l’Urssaf exploite les données. Elle possède néanmoins les informations nécessaires pour éviter à ses utilisateurs de reconstruire manuellement plusieurs années de facturation.
Une plateforme qui promet de simplifier la gestion administrative ne peut pas considérer comme normal qu’un freelance produise 38 pages de justificatifs pour douze factures.
Le risque d’une administration automatisée sans langage commun
Le croisement des données fiscales et sociales est indispensable pour lutter contre la fraude. Mais une automatisation fondée sur des assiettes différentes fabrique mécaniquement des faux positifs.
Le sujet dépasse donc Malt. À mesure que les administrations, les plateformes de travail et les logiciels de facturation échangent davantage de données, chaque montant doit être accompagné d’une définition précise : hors taxes ou toutes taxes comprises, brut ou net de commission, facturé ou encaissé, revenu ou simple remboursement de frais.
Sans ce langage commun, la simplification administrative restera théorique. Le temps économisé par l’administration sera simplement transféré vers l’indépendant, chargé de démontrer que deux chiffres différents peuvent décrire exactement la même activité.
