Conseil Dep De L'Acces Au Droit
Administration publique · Poitiers · Catégorie juridique 7410
- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Ancienneté
- 23 ans
En bref
L'essentiel
- Conseil Dep De L'Acces Au Droit est une Catégorie juridique 7410 du secteur « administration publique », dont le siège est à Poitiers.
- Créée le 25 décembre 2002, elle a 23 ans et est toujours active.
- Aucun compte public exploitable n'est disponible à ce jour.
- La rédaction d'Entreprisma lui a consacré 5 articles.
Catégorie PME. Petite ou moyenne entreprise : moins de 250 personnes et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros (définition INSEE).
Comptes publics
Résultats financiers
Aucun compte public exploitable disponible à ce jour.
Les comptes peuvent être confidentiels ou pas encore publiés. Cela ne dit rien de la santé financière de l'entreprise, et nous n'affichons aucune estimation.
La rédaction
Comprendre Conseil Dep De L'Acces Au Droit avec Entreprisma

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Contexte
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Sources et corrections
- Identité, activité
- INSEE, répertoire Sirene (unités légales diffusables)
- Comptes
- INPI, comptes annuels non confidentiels
- Vie légale
- BODACC, annonces civiles et commerciales (open data)
- Labels, aides
- Administrations émettrices (ADEME, ministères, France compétences…), via l'API Recherche d'entreprises
- Marchés publics
- Données essentielles de la commande publique (data.economie.gouv.fr)
- Accès
- API Recherche d'entreprises de l'État (DINUM)
- Logo
- Logo.dev, affiché seulement si la marque est identifiée sans ambiguïté
- Mise à jour
- Source : 22 novembre 2026 · lecture : 22 novembre 2026