Cour D Appel De Lyon
Administration publique · Lyon · Catégorie juridique 7171
- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Ancienneté
- 44 ans
En bref
L'essentiel
- Cour D Appel De Lyon est une Catégorie juridique 7171 du secteur « administration publique », dont le siège est à Lyon.
- Créée le 1 janvier 1982, elle a 44 ans et est toujours active.
- Aucun compte public exploitable n'est disponible à ce jour.
Catégorie ETI. Entreprise de taille intermédiaire : de 250 à 4 999 personnes, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros (définition INSEE).
Comptes publics
Résultats financiers
Aucun compte public exploitable disponible à ce jour.
Les comptes peuvent être confidentiels ou pas encore publiés. Cela ne dit rien de la santé financière de l'entreprise, et nous n'affichons aucune estimation.
Labels et engagements
Labels, aides et publications
Indicateurs publiés par les administrations qui délivrent ces labels, versent ces aides ou reçoivent ces déclarations. Seuls les indicateurs confirmés par la source sont affichés.
Annonces légales
Vie légale
Annonces publiées au BODACC, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : création, modifications, ventes, dépôts des comptes, procédures collectives. Entreprisma les reproduit sans les modifier.
- 31 janvier 2013Procédures collectivesAvis initialTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · BlyesVoir l'annonce
- 31 janvier 2013Procédures collectivesAvis initialTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · MionnayVoir l'annonce
- 31 janvier 2013Procédures collectivesAvis initialTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · ChampfromierVoir l'annonce
- 16 novembre 2012Procédures collectivesAvis initialTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · Simandre-sur-SuranVoir l'annonce
- 11 juillet 2012Procédures collectivesAvis initialTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · BlyesVoir l'annonce
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (open data). 5 annonces reprises ici, les plus récentes.
Contexte
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Sources et corrections
- Identité, activité
- INSEE, répertoire Sirene (unités légales diffusables)
- Comptes
- INPI, comptes annuels non confidentiels
- Vie légale
- BODACC, annonces civiles et commerciales (open data)
- Labels, aides
- Administrations émettrices (ADEME, ministères, France compétences…), via l'API Recherche d'entreprises
- Marchés publics
- Données essentielles de la commande publique (data.economie.gouv.fr)
- Accès
- API Recherche d'entreprises de l'État (DINUM)
- Logo
- Logo.dev, affiché seulement si la marque est identifiée sans ambiguïté
- Mise à jour
- Source : 22 novembre 2026 · lecture : 22 novembre 2026