CSE (Comité Social et Économique)

Instance unique de représentation du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés, fusionnant les anciennes instances (DP, CE, CHSCT).

Explication détaillée

Le CSE est élu pour 4 ans par les salariés. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, il reprend les attributions des délégués du personnel. À partir de 50 salariés, il dispose de prérogatives élargies : consultation sur la situation économique, la politique sociale, les orientations stratégiques ; gestion des activités sociales et culturelles ; droit d'alerte économique. Les élus bénéficient d'heures de délégation (10 à 24h/mois selon l'effectif).