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    Définition

    Pas-de-porte

    Somme versée par le locataire au propriétaire d'un local commercial lors de la conclusion du bail, en contrepartie de l'accès au local.

    Explication détaillée

    Le pas-de-porte (ou droit d'entrée) est une somme versée une seule fois au bailleur à la signature du bail commercial. Il peut être qualifié juridiquement de supplément de loyer (déductible fiscalement et intégré dans le calcul du loyer plafonné) ou d'indemnité (non déductible). Le montant varie selon l'emplacement, la surface et l'activité autorisée. Le pas-de-porte se distingue du droit au bail, qui est versé au locataire sortant pour reprendre son bail en cours.

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