Contenu rédigé par Jules, responsable contenu et réglementation chez Qonforme.

Dans beaucoup d'entreprises artisanales du bâtiment, la facture se fait encore le soir, après le chantier, dans un fichier Word ou Excel, puis part en PDF par e-mail. Cette habitude a une date de fin. La réforme de la facturation électronique entre entreprises est entrée dans sa phase active, et elle concerne aussi le plombier seul, l'électricien avec un apprenti ou la petite équipe de maçonnerie. Le sujet n'est pas technique : c'est une question d'organisation, et il vaut mieux la traiter tôt.

Facturation électronique : un calendrier en deux temps

Le calendrier a été fixé par l'article 91 de la loi de finances pour 2024. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.

L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique dès cette date aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, et à partir du 1er septembre 2027 aux PME et aux micro-entreprises.

Source : Ministère de l'Économie – La facturation électronique entre entreprises.

Pour un artisan, cela signifie deux choses très concrètes.

D'abord, la réception est déjà d'actualité : un négoce de matériaux ou un grand fournisseur relevant de la catégorie des grandes entreprises ou des ETI peut dès aujourd'hui lui adresser ses factures sous forme électronique.

Ensuite, l'émission de ses propres factures à destination de clients professionnels établis en France devra passer par le nouveau circuit au plus tard le 1er septembre 2027.

Source : DGFiP – TPE : à partir de quand mon entreprise doit-elle être prête ?.

L'administration précise un point qui rassure : avant septembre 2027, ce n'est pas à la petite entreprise de vérifier si son fournisseur est tenu ou non d'émettre une facture électronique, c'est au fournisseur de le savoir. En revanche, la petite entreprise doit avoir fait le nécessaire pour pouvoir recevoir.

Plateforme agréée : le passage obligé de la réforme

Le cœur de la réforme, c'est la plateforme agréée.

Il s'agit d'un opérateur immatriculé par l'administration fiscale, pour une durée de trois ans renouvelable. Elle transmet la facture du fournisseur au client, peut la convertir dans un format adapté, extrait certaines données (identité des parties, montant hors taxes, TVA) pour les transmettre à l'administration, et se charge aussi du e-reporting, c'est-à-dire des données de transactions et de paiement.

Source : DGFiP – Facturation électronique et plateformes agréées.

Chaque entreprise doit choisir sa plateforme. C'est cette plateforme qui l'inscrit dans l'annuaire central tenu par l'administration, l'annuaire qui permet à n'importe quel fournisseur de savoir où adresser ses factures.

La plateforme utilisée pour recevoir peut être la même que celle utilisée pour émettre, ou une autre.

La liste officielle des plateformes immatriculées est publiée et mise à jour sur impots.gouv.fr. C'est la seule référence fiable : une plateforme absente de cette liste n'est pas agréée, quel que soit son discours commercial.

Solution compatible : le logiciel de facturation du quotidien

À côté des plateformes agréées existent les solutions compatibles.

Ce sont les logiciels de facturation, de caisse ou de gestion métier qui ne transmettent pas eux-mêmes les factures à l'administration, mais qui se connectent à une plateforme agréée pour le faire.

L'administration l'écrit clairement : si vous disposez déjà d'un logiciel, assurez-vous qu'il soit une solution compatible, vous pourrez continuer à l'utiliser, charge à lui de se connecter à une plateforme agréée pour le transport de vos factures.

Source : DGFiP – Fiche pratique à destination des TPE.

La distinction compte, car les deux termes sont souvent mélangés.

Un logiciel peut être compatible sans être agréé, et c'est normal. La bonne question à poser à son éditeur n'est donc pas « êtes-vous agréé ? », mais « à quelle plateforme agréée êtes-vous raccordé, et figure-t-elle sur la liste officielle ? »

Facturation électronique dans le BTP : trois actions à mener dès maintenant

1. Choisir une plateforme agréée pour recevoir ses factures

Premièrement, choisir une plateforme agréée pour la réception, si ce n'est pas encore fait.

C'est une obligation en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

2. Faire l'inventaire de ses pratiques de facturation

Deuxièmement, faire l'inventaire de ses pratiques.

Où sont rédigés les devis ? Comment une facture est-elle produite à partir d'un devis accepté ? Les numéros, le SIREN des clients et les mentions obligatoires sont-ils toujours renseignés ?

Un devis Word recopié à la main dans une facture Excel est exactement le type de circuit que la réforme rendra fragile.

3. Anticiper l'émission des factures électroniques en 2027

Troisièmement, anticiper l'émission.

L'échéance de septembre 2027 paraît lointaine, mais les périodes de chantier chargées laissent peu de temps pour changer d'outil.

Rien n'interdit d'entrer volontairement dans la réforme avant la date, et un passage progressif, sur quelques clients professionnels d'abord, permet de roder le nouveau circuit sans pression.

Une contrainte réglementaire qui peut devenir un gain de temps

Pour les petites structures du bâtiment, la réforme est souvent perçue comme une charge de plus.

Elle peut aussi être l'occasion de sortir de la double saisie, de réduire les erreurs de facturation et de mieux suivre les paiements.

À condition de ne pas attendre l'été 2027 pour s'y mettre, et de bien distinguer les deux maillons de la chaîne : la plateforme agréée, qui transporte, et la solution compatible, qui sert à produire ses devis et ses factures au quotidien.


Qonforme - Logo officiel.
Qonforme - Logo officiel.

Jules, responsable contenu et réglementation chez Qonforme, logiciel de devis et de facturation conçu pour les artisans indépendants et les petites équipes du bâtiment. Qonforme est une solution compatible raccordée à la plateforme agréée Super PDP. Il accompagne les TPE du BTP dans la préparation de la facturation électronique.