Les lunettes connectées changent de dimension.
Longtemps considérées comme un gadget technologique, elles deviennent progressivement un équipement grand public capable de filmer, photographier, enregistrer du son et, dans certains cas, d'intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle.
Mais leur discrétion soulève désormais des questions juridiques importantes.
Selon Reuters, le parquet de Paris a ouvert une enquête après des signalements liés à l'utilisation de lunettes connectées pour filmer des femmes à leur insu. Parallèlement, la CNIL indique recevoir des demandes d'entreprises souhaitant savoir si elles peuvent encadrer, voire interdire, leur utilisation sur le lieu de travail.
Le sujet dépasse donc largement la protection de la vie privée dans l'espace public.
Il concerne désormais directement les employeurs.
Les lunettes connectées deviennent un sujet de conformité pour les entreprises
Le problème vient d'abord de leur apparence.
Contrairement à une caméra classique ou à un smartphone ostensiblement dirigé vers une personne, une paire de lunettes connectées peut enregistrer son environnement avec beaucoup plus de discrétion.
Les modèles développés par Meta et EssilorLuxottica, notamment les Ray-Ban Meta, représenteraient environ 76 % du marché mondial des lunettes connectées, selon les données citées par Reuters.
À mesure que leur diffusion progresse, leur présence dans les bureaux, magasins, usines ou espaces professionnels pourrait donc devenir beaucoup plus fréquente.
Pour les entreprises, plusieurs risques apparaissent immédiatement :
- captation d'images de salariés sans leur consentement ;
- enregistrement de conversations professionnelles ;
- exposition de données personnelles ;
- captation d'écrans d'ordinateur ;
- photographie de documents confidentiels ;
- enregistrement de réunions internes ;
- captation de prototypes ou d'informations industrielles ;
- atteinte potentielle au secret des affaires ;
- diffusion involontaire d'informations vers des services numériques externes.
La problématique rejoint ainsi les enjeux plus larges de cybersécurité en entreprise et de protection des informations sensibles.
Une entreprise peut-elle interdire les lunettes connectées à ses salariés ?
Oui, une entreprise peut encadrer ou interdire l'utilisation de lunettes connectées dans certaines circonstances.Mais cette interdiction ne peut pas être arbitraire.
En droit du travail français, l'employeur peut imposer des restrictions aux libertés individuelles lorsqu'elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
C'est notamment le principe fixé par l'article L1121-1 du Code du travail.
Autrement dit, interdire totalement les lunettes connectées à l'ensemble des salariés sans justification précise pourrait être difficile à défendre.
En revanche, une restriction devient beaucoup plus facilement justifiable lorsque l'entreprise peut démontrer un risque concret.
Dans quels cas l'interdiction des lunettes connectées peut-elle être justifiée ?
Plusieurs situations peuvent pousser une entreprise à interdire ou limiter les lunettes connectées.
Réunions confidentielles
Une réunion stratégique peut contenir des informations financières, commerciales ou industrielles sensibles.
L'employeur peut avoir un intérêt légitime à empêcher tout dispositif susceptible d'enregistrer discrètement les échanges.
Une règle interdisant les lunettes connectées pendant certaines réunions pourrait ainsi être plus proportionnée qu'une interdiction générale applicable à toute l'entreprise.
Zones industrielles ou sites sensibles
Dans une usine, un laboratoire ou un centre de recherche, les lunettes connectées peuvent potentiellement enregistrer :
- des procédés industriels ;
- des machines ;
- des prototypes ;
- des infrastructures ;
- des documents techniques.
L'enjeu peut alors toucher directement au secret des affaires.
La réglementation française protège d'ailleurs les informations confidentielles ayant une valeur commerciale lorsqu'elles font l'objet de mesures raisonnables destinées à les protéger.
Entreprises manipulant des données sensibles
Les entreprises des secteurs bancaire, médical, juridique, technologique ou de la défense peuvent également être particulièrement exposées.
Une simple caméra portée sur le visage pourrait théoriquement enregistrer des informations affichées sur un écran ou présentes dans un document.
L'entreprise peut alors considérer les lunettes connectées comme un nouveau terminal susceptible de compromettre sa politique de sécurité.
Espaces accueillant du public
Le problème devient également important dans les commerces, hôtels, restaurants ou établissements recevant du public.
Des clients pourraient être filmés sans avoir conscience qu'un salarié porte un dispositif d'enregistrement.
L'entreprise doit alors prendre en compte les principes du RGPD et de protection des données personnelles.
La CNIL rappelle les obligations liées à la captation d'images et aux données personnelles lorsqu'un dispositif permet d'identifier directement ou indirectement une personne.
Une interdiction générale serait plus difficile à justifier
La nuance est importante.
L'employeur ne peut pas nécessairement considérer les lunettes connectées comme interdites par principe simplement parce qu'elles intègrent une caméra.
La question juridique repose notamment sur la proportionnalité de la mesure.
Une entreprise devra donc être capable d'expliquer pourquoi la restriction est nécessaire.
Par exemple, il pourrait être difficile de justifier une interdiction permanente dans tous les espaces d'une entreprise lorsqu'aucune information sensible n'y est manipulée.
À l'inverse, une interdiction dans :
- une salle de réunion ;
- une zone de production ;
- un laboratoire ;
- un centre de données ;
- une salle de conseil d'administration ;
sera généralement beaucoup plus simple à rattacher à un objectif précis de confidentialité ou de sécurité.
Le règlement intérieur pourrait devenir un outil central
Pour les entreprises concernées, la réponse pourrait passer par une mise à jour du règlement intérieur, de la charte informatique ou de la politique de sécurité.
L'objectif ne serait pas forcément d'interdire toutes les lunettes connectées.
Une politique interne pourrait distinguer plusieurs situations.
Par exemple :
L'utilisation de dispositifs personnels permettant l'enregistrement audio, vidéo ou photographique peut être interdite dans les zones identifiées comme confidentielles ou sensibles.
Cette approche permettrait de ne pas viser uniquement une marque ou un modèle.
Elle couvrirait également les futures générations de lunettes connectées.
Car le marché devrait rapidement évoluer.
Meta n'est pas le seul acteur à s'intéresser aux appareils capables de combiner caméra, intelligence artificielle et interaction permanente avec l'environnement.
Le sujet rejoint ainsi la transformation plus générale des outils numériques abordée dans notre dossier consacré à l'intelligence artificielle.
Le véritable problème n'est pas Meta, mais la disparition de la caméra visible
L'affaire met surtout en évidence un changement technologique plus profond.
Jusqu'à présent, filmer quelqu'un supposait généralement un geste identifiable : sortir un téléphone et orienter la caméra.
Les lunettes connectées modifient cette mécanique.
La caméra devient presque invisible.
Pour les entreprises, cela crée une nouvelle catégorie de risque : les dispositifs de captation intégrés aux objets du quotidien.
Aujourd'hui, il s'agit principalement de lunettes.
Demain, des écouteurs, badges, vêtements ou autres appareils pourraient intégrer des fonctions similaires.
Les politiques de sécurité devront donc probablement évoluer d'une logique centrée sur les smartphones vers une règle plus générale concernant les appareils personnels capables d'enregistrer ou de transmettre des données.
Les entreprises vont devoir anticiper avant que les incidents se multiplient
L'enquête ouverte à Paris pourrait accélérer la prise de conscience.
Mais pour les dirigeants, attendre une jurisprudence spécifique sur chaque modèle de lunettes connectées serait probablement insuffisant.
Les entreprises manipulant des informations sensibles ont intérêt à cartographier dès maintenant les situations dans lesquelles ces appareils pourraient poser problème.
Trois questions deviennent particulièrement importantes :
- Quelles zones de l'entreprise contiennent des informations confidentielles ?
- Quels appareils personnels peuvent enregistrer ces informations ?
- Quelles restrictions sont nécessaires et proportionnées pour les protéger ?
Cette réflexion peut être intégrée à une politique plus large de gestion des risques numériques en entreprise.
Les lunettes connectées ouvrent un nouveau front pour le droit du travail
La question de l'interdiction des lunettes connectées en entreprise illustre finalement un phénomène beaucoup plus large.
La technologie évolue désormais plus vite que les usages professionnels et les politiques internes.
Une paire de lunettes peut être simultanément :
- un accessoire personnel ;
- une caméra ;
- un microphone ;
- un terminal connecté ;
- un outil d'intelligence artificielle.
Pour les employeurs, cette hybridation complique considérablement la frontière entre équipement personnel et dispositif numérique professionnel.
L'enjeu ne sera donc probablement pas de savoir si toutes les lunettes connectées doivent être interdites.
Il sera plutôt de déterminer où, quand et pourquoi leur utilisation doit être limitée.
Et avec leur diffusion rapide, cette question risque de devenir beaucoup plus fréquente dans les entreprises françaises.
