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    Définition

    Apport partiel d’actif

    Transfert d’une branche d’activité à une autre société en échange de titres.

    Questions fréquentes sur Apport partiel d’actif

    Qu'est-ce que Apport partiel d’actif ?

    Transfert d’une branche d’activité à une autre société en échange de titres.

    Sources de référence

    Catégorie : Financement, startup et M&A · Mis à jour le 6 juin 2026

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