La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une composante de la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle est due annuellement par les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique ou leur régime d'imposition.
Calcul de la CFE
Le calcul de la CFE repose principalement sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise au cours de l'avant-dernière année précédant l'imposition. Un taux d'imposition, voté par chaque commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est ensuite appliqué à cette base.
La Base Minimum de CFE
La base minimum de CFE est un mécanisme visant à assurer une contribution minimale de toutes les entreprises implantées sur un territoire donné, même celles disposant de très faibles valeurs locatives. Chaque commune ou EPCI fixe annuellement un montant de cette base minimum, lequel est encadré par des plafonds et des fourchettes définis par la loi. Ces montants varient généralement en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Par exemple, pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est compris entre 10 000 € et 32 600 €, la base minimum peut osciller entre 227 € et 542 €, en fonction de la décision de la collectivité locale. Pour un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €, la base minimum peut atteindre jusqu'à 7 000 €.
Objectif et Impact
L'objectif de cette base minimum est double : garantir des recettes fiscales stables pour les collectivités locales et assurer une équité fiscale entre les entreprises. Pour les petites et très petites entreprises (TPE), cette base minimum peut représenter une part significative de leur charge fiscale locale, nécessitant une anticipation budgétaire adéquate. La connaissance de cette base est donc cruciale pour la planification financière et le suivi de la rentabilité.