Compliance

Fonction transversale garantissant que l'entreprise respecte l'ensemble des lois, réglementations, normes et codes de conduite applicables à son activité.

Explication détaillée

La compliance (conformité) couvre un périmètre large : lutte anti-corruption (loi Sapin II), protection des données (RGPD), lutte anti-blanchiment (LCB-FT), droit de la concurrence, sanctions internationales, conformité fiscale et réglementations sectorielles. Le responsable compliance (Chief Compliance Officer) pilote la cartographie des risques, rédige les procédures internes, forme les collaborateurs et gère le dispositif d'alerte. Les sanctions en cas de non-conformité sont sévères : amendes pouvant atteindre des milliards d'euros, interdiction d'exercer et atteinte réputationnelle.