Compliance internationale

Ensemble des processus et contrôles mis en place par une entreprise pour garantir la conformité de ses opérations internationales aux réglementations locales et internationales.

Explication détaillée

La compliance internationale couvre un large spectre : lutte anti-corruption (loi Sapin II, FCPA américain), sanctions économiques et embargos, contrôle des exportations de biens à double usage, réglementations douanières, protection des données (RGPD), conformité fiscale internationale et lutte anti-blanchiment. Les entreprises exposées à l'international doivent mettre en place des programmes de conformité incluant une cartographie des risques, des procédures internes, de la formation et un dispositif d'alerte. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent atteindre des milliards d'euros.