Conflit d'intérêts

Situation dans laquelle un dirigeant, administrateur ou salarié est confronté à un intérêt personnel pouvant interférer avec l'intérêt de l'entreprise qu'il représente.

Explication détaillée

La prévention des conflits d'intérêts est un pilier de la bonne gouvernance. Les dispositifs incluent la déclaration préventive des intérêts, le déport (abstention de vote) lors des délibérations concernées, les conventions réglementées et les codes de conduite. Les situations à risque sont nombreuses : transactions avec des sociétés liées, cumul de mandats, rémunérations croisées, liens familiaux. La loi Sapin II impose aux grandes entreprises un dispositif de prévention de la corruption intégrant la gestion des conflits d'intérêts.