La CVAE, un impôt local en voie de disparition progressive
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée en France, à condition que leur chiffre d'affaires hors taxes excède 152 500 euros. Elle constitue, avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Instaurée en 2010 dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la CVAE a pour objectif de financer les collectivités territoriales, au prorata de la valeur ajoutée produite par les entreprises sur leur territoire. Son calcul s'appuie sur la valeur ajoutée fiscale, qui correspond schématiquement au chiffre d'affaires diminué des charges directes d'exploitation. Le taux d'imposition, initialement progressif et pouvant atteindre 1,5 %, a été revu à la baisse à plusieurs reprises.
Un calendrier de suppression échelonné
Initiée en 2023 avec une diminution de moitié des taux, la suppression totale de la CVAE est prévue d'ici 2027. Cette mesure a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises françaises en allégeant leur fiscalité de production. Elle représente un enjeu financier majeur pour les collectivités locales, qui devront compenser cette perte de recettes.
La disparition progressive de la CVAE soulagera les trésoreries des PME, mais nécessitera une veille attentive quant aux modalités de compensation pour les collectivités, afin d'éviter tout report de charge ou création de nouvelles taxes locales. Les entreprises devront également s'adapter aux évolutions des déclarations fiscales associées.