Le droit au bail représente la valeur économique du bail commercial existant, notamment lorsque le loyer est inférieur au marché ou que l'emplacement est recherché. Il est versé par le repreneur au locataire cédant, contrairement au pas-de-porte versé au propriétaire. Sa valeur dépend de la durée restante du bail, du différentiel de loyer avec le marché et de la qualité de l'emplacement. Le droit au bail est un élément distinct du fonds de commerce et peut être cédé séparément sous conditions.
Définition
Droit au bail
Somme versée au locataire sortant d'un local commercial pour lui succéder dans le bénéfice du bail en cours et de ses conditions avantageuses.
Questions fréquentes sur Droit au bail
Qu'est-ce que Droit au bail ?
Somme versée au locataire sortant d'un local commercial pour lui succéder dans le bénéfice du bail en cours et de ses conditions avantageuses.
Mis à jour le 7 février 2026