EMEBI : Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-Union européenne
L'Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-Union (EMEBI) est une déclaration statistique obligatoire en France, remplaçant depuis le 1er janvier 2022 l'ancienne Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) pour sa partie "introduction" et "expédition" lorsque le seuil est dépassé. Elle vise à collecter des informations détaillées sur les flux de marchandises entre les États membres de l'Union européenne.
Objectifs de l'EMEBI
L'objectif principal de l'EMEBI est de produire des statistiques fiables sur le commerce intra-européen. Ces données sont essentielles pour la Commission européenne, qui les utilise pour l'élaboration des politiques économiques et commerciales de l'Union. Pour les États membres, elles permettent d'analyser les échanges bilatéraux et d'évaluer la compétitivité de leurs entreprises sur le marché unique.
Obligations déclaratives
Les entreprises françaises réalisant des échanges de biens avec d'autres pays de l'UE sont soumises à l'EMEBI dès lors qu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont fixés annuellement et distinguent les introductions (biens reçus d'un autre État membre) et les expéditions (biens envoyés vers un autre État membre).
- Pour les introductions : Le seuil est fixé à 460 000 euros de valeur annuelle cumulée depuis le 1er janvier 2024. Au-delà de ce montant, la déclaration devient obligatoire.
- Pour les expéditions : Le seuil est également fixé à 460 000 euros de valeur annuelle cumulée depuis le 1er janvier 2024. Toute entreprise dont les expéditions dépassent ce seuil doit établir une déclaration EMEBI.
La déclaration doit être transmise mensuellement et regrouper l'ensemble des opérations réalisées au cours du mois précédent. Elle doit être déposée par voie électronique via le service en ligne ProDouane.
Contenu de la déclaration EMEBI
La déclaration EMEBI requiert des informations précises sur chaque flux de marchandises :
- Le régime de l'opération : Il définit la nature de l'échange (achat/vente ferme, transfert de stock, etc.).
- La nomenclature combinée (NC8) : Un code à 8 chiffres identifiant précisément le type de marchandise.
- Le pays de destination/provenance : Le pays membre de l'UE où la marchandise est expédiée ou dont elle provient.
- La valeur fiscale : La valeur des biens au moment de l'opération, hors TVA.
- La masse nette : Le poids des marchandises, sans l'emballage.
- Les unités supplémentaires : Si spécifié par la nomenclature, une quantité en unité de mesure spécifique (par exemple, en litres pour certaines boissons).
- Le mode de transport : Le moyen de transport principal utilisé (route, rail, mer, air, etc.).
- Le pays d'origine : Le pays où les marchandises ont été produites ou fabriquées.
La complexité de l'EMEBI réside dans la précision des données requises et la régularité de la déclaration, nécessitant une organisation rigoureuse au sein des entreprises.