L'Extrait Kbis est la carte d'identité officielle d'une entreprise commerciale en France. Délivré par le greffe du Tribunal de Commerce, ce document atteste de son existence juridique et regroupe un ensemble d'informations essentielles et à jour la concernant. Il est le seul document à avoir une valeur légale et opposable aux tiers, prouvant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Contenu de l'Extrait Kbis
Un Extrait Kbis contient plusieurs informations clés :
- Raison sociale, sigle et enseigne de l'entreprise.
- Forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.).
- Capital social.
- Adresse du siège social.
- Numéro SIREN, code APE et numéro TVA intracommunautaire.
- Date d'immatriculation.
- Durée de la société.
- Activité principale détaillée (objet social).
- Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise.
- Identité des dirigeants (noms, prénoms, dates de naissance, adresses, nationalités).
- Informations sur le(s) commissaire(s) aux comptes le cas échéant.
- Mentions relatives aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) si l'entreprise en fait l'objet.
Utilité et usage
L'Extrait Kbis est un document requis dans de nombreuses démarches administratives et commerciales. Par exemple, il est systématiquement demandé pour :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
- Répondre à des appels d'offres publics ou privés.
- Souscrire à des assurances professionnelles.
- Acheter du matériel ou des fournitures auprès de certains fournisseurs.
- Louer des locaux commerciaux.
- Obtenir un financement bancaire ou des aides publiques.
Sa validité est généralement limitée à trois mois. Au-delà de cette période, un document plus récent est souvent exigé pour garantir que les informations présentées sont toujours d'actualité.
Obtention du document
L'Extrait Kbis peut être obtenu en ligne via le site Infogreffe, moyennant des frais, ou directement au greffe du Tribunal de Commerce. Toute personne peut demander le Kbis d'une entreprise tierce, ce document étant public dans un souci de transparence économique et de sécurité des affaires.