La licence de marque permet au propriétaire (concédant) de monétiser sa marque sans investir dans la production ou la distribution. Le licencié bénéficie de la notoriété de la marque pour développer son activité. Le contrat précise le territoire, la durée, les produits autorisés, les standards de qualité et les modalités de redevance (royalties, généralement 3 à 10% du CA). Le concédant conserve un droit de contrôle sur la qualité et l'image. La licence de marque est courante dans la mode, l'alimentaire et les médias.
Définition
Licence de marque
Contrat par lequel le titulaire d'une marque autorise un tiers à l'utiliser pour commercialiser des produits ou services, en échange de redevances.
Questions fréquentes sur Licence de marque
Qu'est-ce que Licence de marque ?
Contrat par lequel le titulaire d'une marque autorise un tiers à l'utiliser pour commercialiser des produits ou services, en échange de redevances.
Mis à jour le 7 février 2026