Licenciement pour motif économique

Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour des raisons non liées à la personne du salarié : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation ou cessation d'activité.

Explication détaillée

Le licenciement économique obéit à une procédure stricte : consultation du CSE, recherche de reclassement, respect de l'ordre des licenciements (ancienneté, charges de famille, situation des salariés handicapés), notification à la DREETS. Le salarié bénéficie du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou du congé de reclassement au-delà. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire à partir de 10 licenciements sur 30 jours dans les entreprises de 50+ salariés.