Mandat social

Fonction de direction ou d'administration d'une société confiée à une personne physique : gérant, président, directeur général, administrateur.

Explication détaillée

Le mandat social désigne la mission de représentation et de gestion confiée aux dirigeants d'une société. Il se distingue du contrat de travail par son régime juridique spécifique : révocation ad nutum (sans motif) dans les SA, responsabilité personnelle du mandataire, régime social et fiscal particulier. Le cumul mandat social/contrat de travail est possible sous conditions. Le mandataire social engage la société vis-à-vis des tiers et sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de faute de gestion.