Le mandat social désigne la mission de représentation et de gestion confiée aux dirigeants d'une société. Il se distingue du contrat de travail par son régime juridique spécifique : révocation ad nutum (sans motif) dans les SA, responsabilité personnelle du mandataire, régime social et fiscal particulier. Le cumul mandat social/contrat de travail est possible sous conditions. Le mandataire social engage la société vis-à-vis des tiers et sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de faute de gestion.
Définition
Mandat social
Fonction de direction ou d'administration d'une société confiée à une personne physique : gérant, président, directeur général, administrateur.
Questions fréquentes sur Mandat social
Qu'est-ce que Mandat social ?
Fonction de direction ou d'administration d'une société confiée à une personne physique : gérant, président, directeur général, administrateur.
Mis à jour le 7 février 2026