Définition
Patrimoine professionnel
Ensemble des biens, droits et obligations utiles à l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel.
Questions fréquentes sur Patrimoine professionnel
Qu'est-ce que Patrimoine professionnel ?
Ensemble des biens, droits et obligations utiles à l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel.
Sources de référence
Catégorie : Création, statuts et fiscalité · Mis à jour le 6 juin 2026