Le contrat à temps partiel doit obligatoirement être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle, la répartition entre les jours ou les semaines, et les cas de modification. Les heures complémentaires (entre la durée contractuelle et 35h) sont majorées de 10 % dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle, et de 25 % entre 1/10e et 1/3. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps plein, calculés au prorata.
Définition
Temps partiel
Durée du travail inférieure à la durée légale (35h) ou conventionnelle, avec un minimum de 24 heures par semaine sauf exceptions (étudiants, cumul d'emplois, demande du salarié).
Questions fréquentes sur Temps partiel
Qu'est-ce que Temps partiel ?
Durée du travail inférieure à la durée légale (35h) ou conventionnelle, avec un minimum de 24 heures par semaine sauf exceptions (étudiants, cumul d'emplois, demande du salarié).