TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée : impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État.

Explication détaillée

La TVA s'applique à la plupart des biens et services. Les taux en France sont : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (super-réduit). Les entreprises déduisent la TVA sur leurs achats (TVA déductible) de la TVA collectée sur leurs ventes. La franchise en base de TVA s'applique sous 91 900 € de CA pour les services.

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