La TVA est neutre pour l'entreprise assujettie : elle collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA sur ses achats, ne reversant que la différence à l'État. Les taux en vigueur en France sont de 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (super-réduit). La déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime.
Définition
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Taxe sur la Valeur Ajoutée : impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État.
Questions fréquentes sur TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Qu'est-ce que TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?
Taxe sur la Valeur Ajoutée : impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises pour le compte de l'État.
Quels sont les termes liés à TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ?
Les principales notions associées à TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sont : Auto-liquidation, Déclaration de TVA, Franchise en base de TVA.
Mis à jour le 31 mai 2026