Zone franche
Périmètre géographique bénéficiant d'un régime fiscal et douanier dérogatoire, avec des exonérations de taxes et de droits de douane pour les entreprises qui s'y implantent.
Explication détaillée
Les zones franches visent à attirer les investissements et créer de l'emploi dans des territoires ciblés. En France, les Zones Franches Urbaines (ZFU) offrent des exonérations d'impôt sur les bénéfices, de cotisations sociales et de taxes locales aux entreprises s'implantant dans des quartiers prioritaires. À l'international, les zones franches d'exportation (ZFE) exemptent les entreprises de droits de douane sur les matières premières importées et les produits exportés. Les conditions d'éligibilité varient selon les zones et les pays.