Une fonctionnalité destinée à simplifier le partage de photographies vient de provoquer l'une des plus importantes sanctions infligées par une autorité italienne à un géant technologique.
Le Garante per la protezione dei dati personali, régulateur italien de la vie privée, reproche à Meta Platforms Ireland Limited d'avoir permis à son application Facebook d'accéder aux photographies, vidéos et métadonnées enregistrées sur les téléphones Android sans informer suffisamment leurs propriétaires.
Le problème ne réside pas uniquement dans l'accès aux fichiers, mais dans la manière dont Facebook demandait l'autorisation.
Pour le régulateur, accepter une permission générale sur son téléphone ne signifie pas consentir explicitement à toutes les utilisations possibles de ses données.Pourquoi Facebook est-il sanctionné en Italie ?
L'affaire concerne une fonctionnalité disponible depuis 2023, appelée « Obtenir des suggestions de la galerie pendant la navigation sur Facebook ».
Son principe consiste à proposer à l'utilisateur des photographies ou vidéos présentes dans son téléphone afin de l'encourager à les publier sur le réseau social.
Pour fonctionner, cette option nécessite d'accéder à la galerie du smartphone.
Mais l'enquête de l'autorité italienne a identifié trois problèmes :
- Facebook demandait une autorisation unique couvrant plusieurs fonctionnalités différentes.
- Le message présenté aux utilisateurs ne précisait pas suffisamment les finalités de cet accès.
- La fonction de suggestion était préactivée par défaut.
Selon le Garante, une autorisation complète pouvait permettre à l'application de lire l'ensemble de la galerie, potentiellement de manière permanente.
L'utilisateur ne disposait pas d'une visibilité suffisante sur les informations effectivement utilisées.
L'enquête avait débuté en juillet 2025, après un signalement d'une association de consommateurs de Bolzano.
Il faut néanmoins distinguer cette capacité d'accès de la preuve d'une copie systématique de toutes les photographies. L'autorité ne démontre pas que l'intégralité des galeries des utilisateurs concernés a été transférée vers les serveurs de Meta.
Pourquoi l'amende atteint-elle 805 millions d'euros ?
Le montant de la sanction représente environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial du groupe Meta, selon l'autorité italienne.
Plusieurs éléments ont été pris en compte.
Le premier concerne l'ampleur du dispositif. Le régulateur estime qu'environ 20 millions d'utilisateurs Android en Italie sont concernés.
Le deuxième porte sur la durée. La fonctionnalité existe depuis 2023 et certains utilisateurs continuent d'être exposés au mécanisme contesté.
Le Garante relève également un précédent réglementaire remontant à 2019 et une coopération jugée insuffisante de Meta pendant l'enquête.
Le groupe avait pourtant introduit des modifications après le signalement initial.
Ces ajustements ont été considérés comme des circonstances atténuantes, mais jugés tardifs et insuffisants, notamment parce qu'ils ne bénéficiaient qu'aux utilisateurs mettant à jour leur application.
La sanction illustre un risque économique majeur pour les plateformes numériques : une fonctionnalité apparemment secondaire peut générer une exposition réglementaire considérable lorsqu'elle concerne plusieurs millions de personnes.
Meta a 60 jours pour modifier Facebook
L'autorité italienne impose plusieurs obligations à Meta.
Dans un délai de 60 jours, le groupe devra présenter une demande de consentement distincte pour cette fonctionnalité.
L'utilisateur devra comprendre clairement pourquoi Facebook souhaite accéder à ses photographies, quelles opérations sont envisagées et comment désactiver l'option.
La fonctionnalité devra également rester désactivée par défaut, y compris pour les utilisateurs ayant précédemment accepté l'autorisation générale.
Deux autres échéances sont prévues :
- 30 jours : informer l'autorité des initiatives engagées.
- 90 jours : communiquer les mesures effectivement adoptées.
Si Meta ne se conforme pas aux obligations dans les délais, la fonction ne pourra pas être activée pour les utilisateurs n'ayant pas donné un consentement valable.
RGPD ou ePrivacy : quelle réglementation Meta a-t-il enfreinte ?
La décision repose précisément sur l'article 122 du Code italien de protection des données, qui transpose les exigences européennes de la directive ePrivacy.
Cette distinction juridique est importante.
Le RGPD encadre de manière générale le traitement des données personnelles.
La réglementation ePrivacy comporte des règles spécifiques concernant notamment l'accès aux informations stockées dans les équipements des utilisateurs.
L'autorité italienne rappelle que le smartphone appartient à la sphère privée de son propriétaire.
L'accès à ses informations suppose donc un consentement valable lorsque la réglementation l'exige, indépendamment de l'existence d'un préjudice démontré.
Meta avait également contesté la compétence de l'autorité italienne, estimant que le dossier devait relever du régulateur irlandais.
Le Garante a rejeté cet argument : le mécanisme européen de guichet unique applicable dans certaines procédures RGPD ne s'applique pas de la même manière à cette disposition ePrivacy.
Meta conteste la sanction et annonce un recours
Le groupe américain rejette l'interprétation juridique retenue par le régulateur.
Dans une déclaration rapportée par Reuters, son porte-parole estime que le montant de l'amende est disproportionné.
Meta affirme que les utilisateurs doivent autoriser l'accès aux fichiers sur leur appareil avant que la fonctionnalité puisse fonctionner.
Le groupe souligne également que cette permission peut être modifiée dans les paramètres du téléphone.
Ces arguments ne répondent toutefois pas entièrement au reproche formulé par l'autorité italienne.
L'enjeu est de savoir si l'autorisation donnée était suffisamment précise et éclairée pour chaque usage des photographies.
Meta a annoncé son intention de faire appel. Le montant de 805 millions d'euros constitue donc une sanction prononcée, dont l'issue définitive pourrait évoluer à l'issue des recours.
Les photos Facebook ont-elles servi à entraîner l'intelligence artificielle ?
Cette question doit être traitée séparément.
L'enquête italienne n'a pas porté sur une éventuelle utilisation des photographies pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle de Meta.Le groupe nie une telle utilisation dans le cadre de cette fonctionnalité.
L'autorité italienne précise par ailleurs qu'elle pourrait examiner séparément une nouvelle option lancée en 2026, permettant de traiter certains contenus de la galerie dans le cloud.
Aucune conclusion concernant cette nouvelle fonctionnalité ne figure dans la sanction du 14 novembre.
Cette distinction intervient alors que Meta développe de nouveaux produits d'intelligence artificielle destinés aux particuliers et aux entreprises.
La question de l'accès aux données devient un élément central de la conception de ces services.
Elle rejoint les interrogations concernant le contrôle des interactions numériques, déjà étudiées par Entreprisma dans son analyse sur le conflit entre Amazon et l'agent IA Muse de Meta.
Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
La décision vise Meta et la fonctionnalité concernée en Italie. Elle ne constitue pas automatiquement une sanction applicable à toutes les applications françaises.
Elle rappelle néanmoins plusieurs principes importants aux entreprises qui développent des services numériques.
Une autorisation technique accordée au niveau d'un téléphone ne dispense pas nécessairement de recueillir un consentement spécifique lorsque le droit l'impose.
Une application utilisant les photographies, contacts, données de localisation ou autres informations sensibles doit examiner la finalité exacte des accès demandés.
La CNIL rappelle les critères d'un consentement valable : il doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque.
Pour les éditeurs de logiciels, les plateformes et les entreprises utilisant des applications mobiles, la conformité doit donc être intégrée dès la conception du produit.
Elle concerne autant les réglages par défaut que la rédaction des messages d'autorisation et la possibilité de retirer son accord.
Pourquoi cela compte : la gestion des données devient un risque financier majeur
L'amende infligée à Meta montre que les risques associés aux données personnelles ne se limitent plus aux cyberattaques ou aux fuites informatiques.
Une entreprise peut également être sanctionnée pour la conception même de ses fonctionnalités.
Dans le cas de Facebook, une option destinée à faciliter la publication de contenus se retrouve au centre d'une sanction de 805 millions d'euros.
Pour les entreprises technologiques, le développement de nouveaux services doit donc intégrer un arbitrage supplémentaire : améliorer l'expérience utilisateur sans rendre le consentement ambigu.
L'enjeu n'est plus seulement de protéger les données collectées, mais de démontrer que leur accès et leur utilisation reposent sur des autorisations juridiquement valables.