Définition
Agrément
Procédure par laquelle les associés existants d'une société autorisent ou refusent l'entrée d'un nouvel associé suite à une cession de parts.
Explication détaillée
La clause d'agrément est un mécanisme de contrôle de l'actionnariat inscrit dans les statuts. Elle soumet toute cession de parts ou d'actions à l'accord préalable des associés ou d'un organe de la société (assemblée générale, conseil d'administration). En SARL, l'agrément est obligatoire pour les cessions à des tiers. En SAS, il est facultatif mais fréquemment prévu. Le refus d'agrément oblige généralement la société à proposer un acquéreur alternatif ou à racheter les parts elle-même dans un délai déterminé.