Les BSPCE bénéficient d'une fiscalité avantageuse (flat tax de 12,8 % + prélèvements sociaux sur la plus-value). Ils sont réservés aux sociétés de moins de 15 ans, immatriculées en France, soumises à l'IS et dont 25 % du capital est détenu par des personnes physiques.
Définition
BSPCE
Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise. Mécanisme fiscal français permettant d'attribuer des options d'achat d'actions à prix préférentiel aux salariés de startups.
Questions fréquentes sur BSPCE
Qu'est-ce que BSPCE ?
Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise. Mécanisme fiscal français permettant d'attribuer des options d'achat d'actions à prix préférentiel aux salariés de startups.