Définition
Crédit d’impôt innovation (CII)
Extension du CIR destinée à certaines dépenses d’innovation engagées par les PME.
Exemple concret
L'entreprise "Innov'Bois", PME spécialisée dans la fabrication de parquets à partir de bois issus de forêts gérées durablement dans le Jura, a engagé en 2023 des dépenses éligibles au CII à hauteur de 150 000 euros. Ces dépenses concernent le recrutement d'un ingénieur matériaux dédié à la recherche sur des traitements de surface innovants améliorant la résistance de ses parquets à l'humidité, ainsi que l'acquisition de logiciels de modélisation 3D pour simuler ces traitements. Le calcul du crédit d'impôt portera sur 20 % de ce montant, soit 30 000 euros, venant en déduction de l'impôt sur les sociétés dû par Innov'Bois. Ce montant pourra également être restitué en cas d'absence d'impôt suffisant.
Formule & schéma
CII = Dépenses éligibles * Taux (20%)
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre CII et CIR : Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) concerne les activités de R&D au sens strict, tandis que le CII vise une définition plus large de l'innovation (conception de prototypes, projets pilotes). Les deux dispositifs peuvent être cumulés mais ne se superposent pas sur les mêmes dépenses.
- Ne pas documenter suffisamment les projets : L'absence de dossiers techniques précis, justifiant la nouveauté et les incertitudes techniques des projets d'innovation, peut entraîner un rejet du dispositif par l'administration fiscale lors d'un contrôle. Une documentation rigoureuse est essentielle.
- Oublier la limite annuelle des dépenses éligibles : Le CII est plafonné à 400 000 euros de dépenses éligibles par an et par entreprise. Les PME ayant des projets d'innovation de très grande ampleur doivent en tenir compte dans leur stratégie de financement et de déclaration.
Questions fréquentes sur Crédit d’impôt innovation (CII)
Qu'est-ce que Crédit d’impôt innovation (CII) ?
Extension du CIR destinée à certaines dépenses d’innovation engagées par les PME.
Sources de référence
Catégorie : Création, statuts et fiscalité · Mis à jour le 7 juin 2026