Le droit de préemption est une clause fréquente des pactes d'associés et des statuts de société. Il protège les associés existants contre l'entrée non souhaitée de tiers au capital. Lorsqu'un associé souhaite vendre, il doit d'abord proposer ses parts aux bénéficiaires du droit de préemption, qui disposent d'un délai pour se porter acquéreurs. En cas de non-exercice, la vente au tiers peut se réaliser. Ce mécanisme assure la stabilité de l'actionnariat et le contrôle de la gouvernance.
Définition
Droit de préemption
Droit accordé à certains associés ou actionnaires d'acquérir en priorité les parts ou actions qu'un autre associé souhaite céder, aux mêmes conditions.
Questions fréquentes sur Droit de préemption
Qu'est-ce que Droit de préemption ?
Droit accordé à certains associés ou actionnaires d'acquérir en priorité les parts ou actions qu'un autre associé souhaite céder, aux mêmes conditions.
Mis à jour le 7 février 2026