Conformité

La prospection B2C change de logiciel : consentement traçable, CRM auditable et leads entrants deviennent les piliers d’une performance commerciale conforme.

La réforme de la facturation électronique entre dans sa première grande phase le 1er septembre 2026. Mais la DGFiP vient de préciser une règle essentielle : les entreprises qui rencontrent de réelles difficultés au démarrage ne seront pas automatiquement sanctionnées, à condition d’avoir engagé une démarche sérieuse de mise en conformité.

Cloud Act, RGPD, AI Act : derrière les acronymes, une stack logicielle souveraine se construit par arbitrages, selon les actifs vitaux de la PME.

Cloud Act, RGPD, AI Act : derrière les acronymes, une stack logicielle souveraine se construit par arbitrages, selon les actifs vitaux de la PME.

À la demande de l’Autorité de la concurrence allemande, Apple va réviser son dispositif de consentement au suivi publicitaire. Cette décision oblige les marques, agences et directions marketing à auditer immédiatement la cohérence entre leurs paramétrages de campagne et le parcours utilisateur réellement affiché, sous peine d'altérer la mesure de leurs performances.

L’Autorité allemande a obtenu une révision du parcours Apple consentement, mais calendrier, périmètre et effets sur la publicité ciblée restent à confirmer.

L’administration fiscale a confirmé une fuite de données liée aux successions, rapidement circonscrite mais dont le périmètre exact reste non documenté. Pour les dirigeants et directions financières, l'enjeu opérationnel ne réside pas dans l’intrusion technique directe, mais dans l’augmentation du risque d'usurpation d'identité et de pishing contextualisé visant les actes administratifs ou les mouvements de trésorerie.

La prospection B2C change de logiciel : consentement traçable, CRM auditable et leads entrants deviennent les piliers d’une performance commerciale conforme.

La confirmation du piratage de 678 000 comptes par la DGFiP expose les entreprises à des risques d'usurpation d'identité et d'ingénierie sociale. Si aucune fraude bancaire directe n'est établie à ce jour, cet incident impose aux directions financières un renforcement immédiat des procédures de contrôle des paiements et de gestion des accès.

À partir du 12 août 2026, le règlement européen PPWR sur les emballages devient applicable en France. Recyclabilité, PFAS, métaux lourds, documentation de conformité : plusieurs obligations concernent immédiatement les fabricants, importateurs et entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché européen.

La réforme de la facturation électronique entre dans sa première grande phase le 1er septembre 2026. Mais la DGFiP vient de préciser une règle essentielle : les entreprises qui rencontrent de réelles difficultés au démarrage ne seront pas automatiquement sanctionnées, à condition d’avoir engagé une démarche sérieuse de mise en conformité.

À compter du 11 août 2026, appeler un particulier pour lui vendre un produit ou un service sera interdit sans son accord préalable. Fin de Bloctel, consentement traçable, exceptions limitées : voici ce qui change concrètement.

Une alerte concernant un accident présumé impliquant un jouet squishy à Saint-Omer circule sans confirmation officielle. Faute de données vérifiables sur le produit ou la victime, ce cas relève pour l'heure d'un signal non documenté que les distributeurs doivent traiter avec méthode.

Le 24 juillet 2026, le régulateur de l'audiovisuel a frappé le canal 16 d'une pénalité financière. Cette sanction Arcom CNews cible un défaut de contradiction lors de deux émissions de 2025.

L'AI Act impose 3 critères stricts pour qualifier un logiciel. Pour les PME, ce système IA détermine l'accès au marché européen et le niveau de responsabilité juridique dès 2026.

L'AI Act à imposé ses premières interdictions dès fin 2024. Pour éviter de paralyser les PME, l'AI Omnibus simplifie les démarches et ajuste le calendrier réglementaire jusqu'en 2026.

Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur par étapes jusqu'en 2026. Pour une PME, l'enjeu n'est pas de subir la conformité mais d'identifier son niveau de risque pour éviter des sanctions et transformer la contrainte en atout.

L'AI Act ne classe pas les entreprises mais les rôles. Êtes-vous fournisseur, déployeur ou importateur ? Cette qualification est la clé de voûte de votre conformité et de votre stratégie. Décryptage des responsabilités pour chaque acteur de la chaîne de valeur IA.