Nous demandons aux utilisateurs de nous confier leurs recherches, leurs souvenirs, leurs relations et parfois une partie de leur vie quotidienne. En retour, nous leur présentons des engagements : protéger leurs données, respecter leur liberté, développer une technologie utile.
Ces promesses engagent notre responsabilité. Elles doivent pouvoir être examinées par ceux qui en supportent les conséquences.
Lorsqu’un service se déclare souverain, éthique ou respectueux des personnes, son utilisateur devrait pouvoir comprendre ce que cela signifie concrètement. Quelles informations sont enregistrées ? Qui peut y accéder ? Quelles dépendances subsistent ? Comment les erreurs sont-elles corrigées ?
Je défends une souveraineté numérique qui accepte cette épreuve : permettre à chacun de confronter les engagements affichés aux pratiques observables.
La souveraineté numérique engage aussi le pouvoir des plateformes
Construire des infrastructures européennes, développer nos compétences et réduire nos dépendances technologiques constituent des objectifs essentiels. Ils demandent des investissements, du temps et des choix industriels.
Cette ambition doit aussi se traduire dans la relation entre un service et ses utilisateurs.
La souveraineté numérique concerne la capacité de décider. Cette capacité doit pouvoir s’exercer à plusieurs niveaux : celui d’un territoire, d’une organisation et de la personne qui utilise un outil.
Un utilisateur dispose-t-il d’une véritable liberté de choix ? Peut-il comprendre les règles qui lui sont appliquées ? Peut-il contester une décision ? Peut-il quitter le service dans des conditions acceptables ?
L’origine européenne d’une technologie ne dispense jamais son concepteur de répondre à ces questions. Elle devrait l’encourager à apporter des réponses plus précises.
Pour les entreprises qui choisissent leurs outils, cette exigence complète l’évaluation des dépendances et des risques numériques. Le fournisseur doit pouvoir expliquer les limites de sa maîtrise et les protections qu’il met réellement en œuvre.
Donner une forme concrète aux engagements numériques
Cette réflexion s’inscrit dans une histoire déjà riche.
Le constitutionnalisme numérique interroge la manière dont les droits fondamentaux et la limitation des pouvoirs peuvent s’appliquer à l’environnement numérique. La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, signée en 2022, participe également à cette réflexion sur la place des personnes dans la transformation numérique.
Le texte MANA s’inscrit dans cette filiation. La proposition que j’y défends porte sur la manière dont un acteur accepte de se soumettre aux principes qu’il revendique.
Je propose que cette adhésion laisse une trace publique, datée et consultable. Que les engagements soient identifiables. Que les points encore non respectés soient déclarés, avec une échéance. Que les manquements constatés et les mesures correctives soient rendus visibles.
Le registre prévu par le texte doit réunir ces éléments. Il doit permettre de retrouver ce qu’un signataire a accepté, ce qu’il reconnaît devoir corriger et les échéances qu’il annonce.
Une signature devient ainsi le point de départ d’un suivi.
Ce dispositif est une proposition d’engagement public. Sa mise en œuvre doit elle-même pouvoir être examinée. Il ne remplace aucune obligation légale et sa signature ne constitue pas un certificat de conformité.
Publier ses manquements fait partie de la responsabilité
L’article 27 du texte MANA demande au signataire de rendre publics les écarts entre ses engagements et sa pratique, ainsi que les mesures prises pour les corriger.
Cette exigence est inconfortable. Elle oblige à documenter ce qui fonctionne mal, à exposer des arbitrages et à reconnaître les limites d’un système que l’on a soi-même conçu.
Elle me paraît pourtant nécessaire pour construire une relation de confiance.
Une personne qui découvre un problème doit pouvoir trouver une réponse précise : quelle information a été exposée ? Quelle fonctionnalité est concernée ? Quelle correction a été apportée ? Quelle limite subsiste ?
Reconnaître un manquement ne répare pas, à lui seul, ses conséquences. La publication doit accompagner une action et permettre d’en suivre les effets.
Cette exigence concerne aussi les budgets. Un engagement envers les utilisateurs doit se retrouver dans le temps consacré à la sécurité, dans les choix de prestataires et dans les ressources affectées aux corrections.
C’est le sens de cette phrase du texte MANA :
La bienveillance n’est pas un ton, c’est une contrainte technique.
Cette exigence doit pouvoir être retournée contre MANA elle-même. Un cadre crédible doit accepter que son initiateur soit évalué avec la même rigueur que ses autres signataires.
Rendre la vérification accessible
Un engagement gagne en crédibilité lorsqu’une personne extérieure peut en examiner le respect sans dépendre entièrement des explications de son signataire.
Le texte MANA prévoit cette possibilité : chacun doit pouvoir vérifier et publier le résultat de sa vérification, sans obstacle technique ou contractuel opposé par le signataire.
Il faut aussi être précis sur ce qu’une vérification permet d’établir. Observer un comportement depuis l’extérieur ne révèle pas nécessairement toute l’architecture d’un service, ses traitements internes ou ses relations avec ses prestataires.
La transparence suppose donc de rendre visibles les limites de la preuve disponible.
Un utilisateur, une association ou un chercheur doit pouvoir distinguer ce qui est observable, ce qui est documenté et ce qui reste à démontrer. Cette distinction permet une discussion plus solide que la seule affirmation d’une intention.
Quatre questions pour examiner chaque décision importante
L’article 33 propose de soumettre les évolutions majeures d’un service à quatre questions publiques.
Qui gagne du pouvoir ?
Une nouvelle fonctionnalité peut donner davantage d’autonomie à l’utilisateur. Elle peut aussi renforcer la capacité du service à orienter ses choix, à interpréter son comportement ou à décider à sa place.
Il faut rendre ce déplacement de pouvoir compréhensible.
Qui devient exposé ?
Une innovation peut rendre une personne plus visible, faciliter le rapprochement d’informations ou révéler une situation qu’elle souhaitait garder discrète.
La personne exposée doit être considérée dès la conception, y compris lorsqu’elle n’est pas celle qui utilise directement la fonctionnalité.
Qui peut partir ?
La liberté d’utiliser un service se mesure aussi aux conditions dans lesquelles on peut le quitter.
Les obstacles peuvent être techniques, financiers ou liés à la difficulté de récupérer ses informations. Leur existence doit entrer dans l’évaluation du service.
Qui paie le prix réel ?
Le coût d’un outil peut se répartir entre plusieurs acteurs : celui qui finance, celui qui fournit ses données, celui qui assure le travail nécessaire à son fonctionnement ou celui qui subit les conséquences d’une erreur.
Rendre ce coût visible permet de discuter honnêtement du modèle proposé.
Ces quatre questions donnent une méthode simple aux concepteurs comme aux organisations qui adoptent leurs services. Elles obligent à regarder les conséquences d’une décision sur les personnes.
Protéger les données commence avant leur collecte
La protection des données personnelles se joue dès le choix de ce qu’un service décide d’enregistrer.
La CNIL rappelle le principe de minimisation des données : la collecte doit être limitée aux informations nécessaires à l’objectif poursuivi.
Cette exigence mérite une place centrale dans la conception des outils numériques. Chaque information supplémentaire crée une responsabilité : la sécuriser, en maîtriser les accès et justifier sa conservation.
La dernière partie du texte MANA regarde cette responsabilité depuis l’avenir.
Un enfant né en 2026 aura seize ans en 2042. D’ici là, des informations sur sa vie auront pu être publiées, conservées ou rapprochées sans qu’il ait participé à ces décisions.
Nous devons nous demander ce que nous acceptons d’inscrire aujourd’hui dans les systèmes qui l’accompagneront demain.
L’article 37 formule ainsi cette responsabilité :
La question n’est pas ce qu’il pourra effacer. C’est ce que nous aurons refusé d’inscrire.
La souveraineté numérique se construit aussi dans cette retenue : limiter la collecte, rendre les décisions discutables et accepter que les personnes puissent vérifier le pouvoir exercé sur elles.
Découvrez aussi l'article d'interview d'Aurélien Gillet sur la souverainet numérique.
