La CFE a remplacé en partie l'ancienne taxe professionnelle en 2010. Elle est due par toute entreprise exerçant une activité professionnelle non salariée, y compris les micro-entrepreneurs. Son montant dépend de la valeur locative des locaux et du taux voté par la commune. Les entreprises nouvelles bénéficient d'une exonération la première année.
Définition
Cotisation foncière des entreprises
Composante de la CET (Contribution Économique Territoriale), assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Questions fréquentes sur Cotisation foncière des entreprises
Qu'est-ce que Cotisation foncière des entreprises ?
Composante de la CET (Contribution Économique Territoriale), assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Quels sont les termes liés à Cotisation foncière des entreprises ?
Les principales notions associées à Cotisation foncière des entreprises sont : CVAE, CET, Impôt sur les sociétés.