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    EntreprismaLe média des entrepreneurs
    Définition

    Cotisation foncière des entreprises

    Composante de la CET (Contribution Économique Territoriale), assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.

    Explication détaillée

    La CFE a remplacé en partie l'ancienne taxe professionnelle en 2010. Elle est due par toute entreprise exerçant une activité professionnelle non salariée, y compris les micro-entrepreneurs. Son montant dépend de la valeur locative des locaux et du taux voté par la commune. Les entreprises nouvelles bénéficient d'une exonération la première année.

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