Baisse des impôts de production : un enjeu de survie pour l'industrie

58 400. C'est le nombre de défaillances d'entreprises enregistrées en France sur les douze derniers mois, selon le dernier rapport d'Altares. Un chiffre en hausse de 34%, qui ramène le pays aux niveaux de 2017. Derrière cette statistique globale, une réalité frappe plus durement encore : le secteur industriel, où les faillites bondissent de 41%. Dans les ateliers et les usines, la trésorerie est à sec et les marges s'érodent. Cette hécatombe économique, qui menace de s'accélérer avec une croissance française proche du gel économique, remet sur la table un dossier fiscal explosif : celui des impôts de production.

Promis à une suppression totale, puis reporté, cet allègement est désormais perçu non plus comme une simple optimisation, mais comme une condition de survie. Car ces prélèvements, propres à la France, ont une particularité toxique : ils sont déconnectés des bénéfices. Une entreprise peut perdre de l'argent et devoir tout de même s'acquitter de taxes sur ses machines et ses bâtiments. Une absurdité économique qui handicape lourdement la compétitivité de l'industrie française.

L'anomalie française : être taxé avant de produire des bénéfices

Pour comprendre le malaise, il faut disséquer le mécanisme., selon Altares – Défaillances d'entreprises T1 2024, Les impôts de production ne sont pas un impôt unique mais un ensemble de taxes, dont les deux plus importantes sont la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)., comme le souligne Les Echos – Suppression de la CVAE. Contrairement à l'impôt sur les sociétés, qui taxe les profits, ces prélèvements sont assis sur des indicateurs d'activité : la valeur ajoutée produite ou la valeur locative des biens immobiliers.

Le résultat est un système qui pénalise l'investissement et l'outil productif. Une PME qui investit dans une nouvelle ligne de production pour se moderniser voit sa CFE augmenter mécaniquement, avant même d'avoir vendu une seule pièce. Une startup industrielle qui lève des fonds pour construire sa première usine est immédiatement taxée sur son capital physique, alors qu'elle est encore en phase de pertes.

« On nous taxe sur nos machines et nos murs, pas sur notre rentabilité. C’est une logique qui décourage l'investissement productif en France », déplore Jean-Marc Foucher, dirigeant d'une ETI de la plasturgie dans l'Ain. « Chaque année, la CVAE représente l'équivalent de trois salaires d'opérateurs qualifiés. Imaginez ce que nous pourrions faire avec cette somme en R&D ou en formation. »

CVAE et CFE : un fardeau déconnecté de la performance

Cette fiscalité pèse sur la trésorerie des entreprises les plus fragiles, notamment dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et des matières premières. Quand une entreprise doit augmenter ses prix pour préserver des marges déjà faibles, devoir en plus payer des taxes sur un chiffre d'affaires qui ne génère pas de profit devient intenable. La suppression progressive de la CVAE, entamée en 2021 et qui devait s'achever en 2024 avant d'être reportée à 2027, est une source d'incertitude majeure pour les dirigeants qui doivent planifier leurs investissements.

Une compétitivité plombée face à la concurrence européenne

Le chiffre est sans appel. Selon une étude de l'institut Rexecode, les impôts de production en France représentaient 70 milliards d'euros en 2022, soit 3,2% du PIB. La moyenne de la zone euro se situe à 1,6%. L'Allemagne, principal concurrent industriel de la France, est à 0,7%. Cet écart massif de fiscalité crée une distorsion de concurrence au cœur même du marché unique.

Une usine française paie, à activité égale, des charges fixes bien plus élevées que sa concurrente allemande ou italienne. Cet handicap se répercute directement sur les prix de vente, la capacité à investir et, in fine, sur l'attractivité du territoire pour les implantations industrielles. Alors que l'Europe et les États-Unis rivalisent de subventions pour attirer les usines de batteries ou de semi-conducteurs, la France continue d'imposer un malus fiscal sur son propre appareil productif. La baisse des impôts de production n'est donc pas un cadeau fait aux entreprises, mais une simple mise à niveau concurrentielle.

« Quand on présente un plan d'investissement à notre maison-mère allemande, la première question porte sur le poids de la fiscalité locale. La France part avec un handicap de plusieurs points de rentabilité avant même le premier coup de pioche », confie un directeur financier d'une filiale d'un groupe automobile. Ce désavantage structurel explique en partie pourquoi la réindustrialisation peine à atteindre ses objectifs ambitieux.

Le casse-tête de Bercy : trouver 8 milliards sans creuser le déficit

Sur le papier, le consensus politique semble acquis. De la gauche à la droite, la nocivité de ces taxes est reconnue. Le gouvernement a fait de la suppression de la CVAE un marqueur de sa politique pro-business. Alors, pourquoi le dossier patine-t-il ? La réponse se trouve dans les couloirs de Bercy et se chiffre à environ 8 milliards d'euros par an, le coût de la suppression totale de la CVAE.

Dans un contexte de finances publiques dégradées et de surveillance accrue de Bruxelles, trouver une telle somme relève de la quadrature du cercle. Le report de la mesure à 2027 a été justifié par la nécessité de ne pas creuser davantage le déficit. Cette décision a été perçue comme un coup dur par le monde industriel, qui comptait sur cet oxygène fiscal pour traverser la crise. La complexité de la fiscalité des entreprises françaises, avec ses multiples strates, rend toute réforme difficile à financer. Chaque allègement pour les uns doit être compensé ailleurs, par exemple via une lutte contre la fraude fiscale plus stricte, dont les rendements sont par nature incertains.

Le gouvernement est donc pris en étau entre sa promesse d'améliorer la compétitivité de l'industrie française et son obligation de tenir la trajectoire budgétaire. Cet arbitrage permanent crée un climat d'incertitude qui paralyse les décisions d'investissement à long terme.

Au-delà de la CVAE : quelles pistes pour un choc de compétitivité durable ?

L'allègement fiscal en France via la suppression de la CVAE est une étape nécessaire, mais elle ne sera pas suffisante pour garantir le renouveau industriel du pays. D'autres freins persistent : le coût du travail, la complexité administrative, ou encore les difficultés de recrutement dans les métiers techniques. Pour être efficace, la baisse des taxes doit s'inscrire dans une stratégie plus globale.

Certains économistes plaident pour un basculement d'une partie de ces prélèvements vers une taxation des externalités négatives (pollution) ou une fiscalité plus favorable à la réutilisation du foncier existant. Une approche plus holistique de la sécurité économique, à l'image du modèle japonais, pourrait inspirer une politique industrielle qui ne se limite pas au levier fiscal.

L'enjeu est de créer un écosystème globalement favorable à la production sur le territoire. Cela passe par la formation, l'innovation – notamment en intégrant l'intelligence artificielle pour rester dans la course face aux géants – et la simplification des normes. Le débat sur les impôts de production a le mérite de mettre en lumière une question centrale : quel modèle productif la France veut-elle pour les décennies à venir ?

Sources & références