Un licenciement confirmé après cinq années de procédure

L'affaire concernait un salarié recruté le 5 novembre 1990 comme employé libre-service dans un supermarché.

Après plusieurs années d'évolution professionnelle, il occupait un poste de manager du rayon frais depuis août 2019 dans le magasin concerné.

Le 14 janvier 2021, un élu a transmis une alerte relative à la souffrance de plusieurs collaborateurs.

Une enquête interne a ensuite été déclenchée le 21 janvier. Son rapport, remis le 7 juillet 2021, a conduit l'employeur à engager une procédure disciplinaire.

Tableau : Date, Événement
DateÉvénement
5 novembre 1990Embauche du salarié
Août 2019Affectation au magasin comme manager du rayon frais
14 janvier 2021Alerte concernant la souffrance des salariés
21 janvier 2021Déclenchement de l'enquête interne
7 juillet 2021Remise du rapport d'enquête
27 juillet 2021Entretien préalable au licenciement
30 juillet 2021Licenciement pour faute grave
12 octobre 2023Première décision prud'homale
3 novembre 2026Confirmation du licenciement en appel

Les témoignages de 32 salariés ont été examinés

La cour d'appel a notamment retenu que les 32 salariés placés sous la responsabilité du manager avaient été auditionnés dans le cadre de l'enquête interne.

Les éléments recueillis mettaient en évidence plusieurs catégories de comportements.

Tableau : Comportements signalés, Nombre de salariés les ayant rapportés
Comportements signalésNombre de salariés les ayant rapportés
Pressions, menaces, propos vulgaires ou humiliations11
Propos sexistes ou racistes8
Comportements agressifs8
Favoritisme ou mise à l'écart de collaborateurs8

Ces catégories ne sont pas exclusives : un même salarié pouvait signaler plusieurs types de comportements.

Parmi les faits examinés figuraient des gestes consistant à tirer les oreilles de collaborateurs pour leur signifier une erreur, parfois devant les clients du magasin.

L'ancien responsable avait reconnu certains gestes, qu'il présentait comme une manière paternaliste de corriger les erreurs de salariés plus jeunes.

Les juges n'ont cependant pas considéré cette justification comme suffisante.

Plus de 140 000 euros d'indemnités réclamés

L'ancien manager contestait son licenciement et sollicitait plusieurs indemnisations.

L'arrêt de la cour d'appel permet d'en connaître précisément les montants.

Tableau : Indemnité demandée, Montant
Indemnité demandéeMontant
Indemnité de licenciement40 430 €
Indemnité compensatrice de préavis8 584,04 €
Congés payés associés au préavis858,40 €
Indemnité pour licenciement injustifié85 840 €
Préjudice moral5 000 €
Total des demandes ci-dessus140 712,44 €

La cour d'appel a rejeté ces demandes.

Elle a également condamné le salarié à verser 500 euros à l'employeur au titre des frais de procédure, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

Pourquoi l'enquête interne a joué un rôle décisif

L'arrêt du 3 novembre 2026 souligne plusieurs éléments essentiels dans l'établissement des faits.

L'enquête interne avait été menée auprès de l'ensemble des salariés directement encadrés par le responsable de rayon.

La cour a notamment relevé une méthodologie tenant compte de la confidentialité des auditions, de leur anonymat et de la parité des enquêteurs.

Les témoignages étaient également corroborés par plusieurs attestations antérieures à l'enquête.

La décision rappelle ainsi l'importance de la preuve dans les relations de travail. Comme l'illustre notre analyse du droit de la preuve devant les prud'hommes, la documentation des faits constitue un élément central des contentieux entre employeurs et salariés.

La cour n'a néanmoins pas retenu indistinctement tous les reproches formulés par l'employeur. Le grief concernant l'embauche de proches de collaborateurs n'a pas été caractérisé de manière suffisante.

Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ?

En droit du travail, une faute grave correspond à des manquements suffisamment importants pour empêcher le maintien du salarié dans l'entreprise, y compris pendant son préavis.

Elle doit être établie par l'employeur.

Dans cette affaire, les juges ont considéré que les comportements retenus étaient incompatibles avec les fonctions d'encadrement exercées par le salarié et les obligations professionnelles qui lui incombaient.

Le licenciement pour faute grave prive en principe le salarié de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis. Les droits acquis au titre des congés payés restent distincts.

Un manager performant peut-il être un mauvais manager ?

Une entreprise peut être tentée d'évaluer ses responsables principalement à partir d'indicateurs commerciaux :

  • Chiffre d'affaires ;
  • Marge commerciale ;
  • Productivité ;
  • Gestion des stocks ;
  • Atteinte des objectifs.

Ces indicateurs restent importants, mais ils ne permettent pas de mesurer entièrement la qualité du management.

Un responsable peut atteindre ses objectifs économiques tout en dégradant le climat social, la confiance et la stabilité des équipes.

Les conséquences potentielles sont multiples : augmentation du turnover, absentéisme, pertes de compétences, conflits internes et difficultés de recrutement.

La performance managériale devrait donc également intégrer des indicateurs sociaux.

Cette approche rejoint la nécessité de développer les compétences des salariés et responsables, plutôt que d'évaluer uniquement leurs résultats immédiats.

Ce que les dirigeants de PME doivent retenir

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation implique notamment des actions de prévention, d'information et de formation.

Pour une PME, plusieurs mesures organisationnelles peuvent contribuer à prévenir les dérives managériales :

  • Définir clairement les responsabilités des managers ;
  • Mettre en place des procédures internes de signalement ;
  • Former les responsables à la gestion des conflits ;
  • Documenter les incidents professionnels ;
  • Évaluer régulièrement le climat social ;
  • Assurer un traitement impartial des alertes.

Ces mesures complètent les obligations légales de l'employeur en 2026.

Elles participent également à la préservation du capital humain de l'entreprise, dont l'employabilité et le développement des compétences constituent des enjeux économiques majeurs.

L'ancienneté protège-t-elle contre un licenciement pour faute grave ?

L'affaire confirme que plus de trente années d'ancienneté ne constituent pas une protection absolue.

Chaque situation doit néanmoins être examinée en fonction des circonstances, de la nature des faits reprochés et de leur démonstration.

Cette décision ne signifie pas que toute maladresse managériale justifie un licenciement immédiat. Elle souligne en revanche que des comportements graves et suffisamment établis peuvent rendre impossible la poursuite du contrat de travail, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

À retenir

  • Le manager travaillait dans l'entreprise depuis 1990.
  • Une enquête interne a recueilli les témoignages de 32 salariés.
  • Le licenciement pour faute grave a été prononcé en juillet 2021.
  • La cour d'appel de Versailles a confirmé la décision le 3 novembre 2026.
  • Plus de 140 000 euros d'indemnités réclamées ont été refusés.